Le signalement des contrôles de police sur les applications de type Waze ou Coyote pourra être interdit temporairement et dans certains cas, mais pas pour les contrôles de vitesse, selon un décret d’application paru mardi au Journal officiel.
A partir du 1er novembre, les préfets ou le ministre de l’Intérieur pourront interdire la « rediffusion de tout message ou de toute indication émis par les utilisateurs d’un service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation ».
Cette disposition est limitée aux contrôles d’alcoolémie, de stupéfiants, avec une suspension maximale des signalements pendant deux heures, ou aux barrages pour intercepter des personnes recherchées (alertes enlèvement, terrorisme), avec une suspension de douze heures maximum.
Sur proposition de la police ou de la gendarmerie, le préfet pourra communiquer aux services concernés l’heure et le lieu des contrôles, dans un rayon de dix kilomètres, ou deux kilomètres en agglomération.
Coyote a indiqué mardi que son objectif était « d’apporter plus de sécurité » à ses membres, « en les aidant à adapter leur vitesse et leur conduite à ces dangers ».
« Les cas d’inhibitions ponctuelles prévus par le décret (les contrôles anti-criminalité, et les tests d’alcoolémie et de drogues), pour une période définie et dans une zone donnée, ne rentrent pas dans ce cadre, aussi nous n’avons aucun état d’âme » à les appliquer, a poursuivi l’entreprise française.
Coyote a souligné avoir déjà désactivé les signalements après, par exemple, des attentats terroristes en 2015, afin d’avoir la certitude qu’ils « ne puissent être détournés au profit d’un ou plusieurs individus dangereux qui souhaiteraient déjouer les contrôles de police ».
La Ligue de défense des conducteurs a indiqué à l’AFP craindre « l’étape d’après » : « l’interdiction, à terme, du signalement des contrôles routiers ». « Les automobilistes et les motards sont plus souvent qu’à leur tour la cible de lois et décrets visant à étoffer un arsenal répressif déjà sur-développé », a souligné une responsable de l’association.
L’Assemblée nationale avait adopté en juin 2019 le principe de ce blocage temporaire du signalement des contrôles routiers, dans le cadre de la loi mobilités. Les contrôles de vitesse, dont l’introduction éventuelle avait fait polémique alors que la crise des « gilets jaunes » battait son plein, n’avaient pas été inclus dans la loi.
Ce dispositif « permet d’enlever de la route les individus les plus dangereux », en cas d’alerte enlèvement, pour « des évadés de prison, des évadés d’hôpitaux psychiatriques », ou pour des terroristes, avait expliqué Zivka Park, la corapporteure (LREM) de la loi.
