A Grenoble, la question de l’autorisation du port du maillot de bain couvrant agite à nouveau dans le débat local. Après le refus du groupe PS de légiférer dans le sens d’une interdiction du burkini dans ces enceintes sportives, le maire écologiste demande au Premier ministre de clarifier les règles. Explications.
Le règlement intérieur d’une piscine (communale) publique peut-il interdire le port du burkini, maillot couvrant respectant la pudeur islamique? A ce jour, aucun dispositif législatif n’a tranché et l’opportunité de la décision reste de la compétence du détenteur des pouvoirs de police, c’est-à-dire le maire.
Et, à Grenoble, le maire écologiste, gêné aux entournures, vient de relancer le débat.
Le 7 juin dernier, un amendement voté au Sénat dans le cadre de la loi “séparatisme” visant à interdire dans les piscines publiques “le port de tenues destinées à la baignade et manifestant ostensiblement une opinion religieuse (…) dans les piscines ou baignades artificielles publiques à usage collectif” avait été annulé. Le groupe PS, à l’origine du vote contestataire, avait jugée la disposition “stigmatisante”.
La proposition avait été faite par le sénateur LR Michel Savin (Isère) qui entendait réglementer le port de ce maillot intégral. dans un communiqué, il justifiait sa position. “Tous les étés depuis plusieurs années, la question du port du burkini dans les piscines publiques se pose, notamment à Grenoble, mais également dans de nombreuses villes françaises”.
Il précisait que des élus locaux se trouvaient ainsi démunis “d’une part face à la pression d’actions militantes et provocatrices en faveur du burkini, et d’autre part face à l’État qui ne prend pas ses responsabilités pour clarifier la situation”.
Le texte législatif retoqué, c’est donc un retour à la case départ, au pouvoir décisionnaire des maires.
Face au statu quo, Éric Piolle, maire EELV de Grenoble, a envoyé le 18 juin dernier un courrier au premier ministre, Jean Castex, pour lui demander de clarifier les règles d’hygiène et de sécurité sur lesquelles se basent les règlements intérieurs des piscines. Cette requête intervient deux ans après des opérations médiatisées et organisées par des militantes pro-burkini dans les piscines municipales de Grenoble.
Dans sa demande de clarification, le maire de Grenoble a indiqué que “le Conseil d’État et le Défenseur des droits, ainsi que des organisations internationales comme le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, confirment l’orientation prise par de très nombreuses communes en France, dont Grenoble, quant au règlement intérieur d’équipements publics”.
Seules sont interdites, précise-t-il “les tenues de bain qui enfreignent les règles de l’hygiène, de la salubrité et de la sécurité. Ces règles ne sauraient prendre en compte aucune autre considération. Aujourd’hui, à Grenoble comme ailleurs, des usagers expriment l’inadéquation des règlements intérieurs avec leurs besoins, attentes et contraintes en matière de santé, de pudeur, de convictions ou encore d’allergies”.
Plus dans le détail, le premier magistrat grenoblois a estimé ne pas disposer d’étude récente [sur l’impact du port du burkini en matière d’hygiène] “pour refuser les demandes qui nous sont faites”. Quant aux tenues de bain, il demande à l’Etat de “fixer l’ensemble des critères d’interdiction en fonction de leur taille, de leur matière et de la surface de contact avec la peau ou, à défaut, de déterminer les seuils de particules nocives que peuvent fixer ces tenues et qui ne seraient pas acceptables d’un point de vue sanitaire”.
De son côté, la députée grenobloise Emilie Chalas (LREM), membre de la commission qui s’était penchée sur le sujet à l’Assemblée nationale, a commenté l’intervention d’Eric Piolle auprès du Premier ministre. “En vérité, la gestion des règlements des piscines relève de la compétence stricte du maire à travers son pouvoir de police. À lui [Éric Piolle, NDLR] d’assumer ses convictions politiques et d’autoriser, ou non, le port de vêtements dans les piscines”.
