Le pass sanitaire anti-Covid était sur le point d’être adopté définitivement dimanche soir, députés et sénateurs étant parvenus, au lendemain d’une nouvelle journée de mobilisation de ses opposants, à un compromis sur ce texte controversé. Les quelques parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont acté en début de soirée leur accord, au bout de près de quatre heures de réunion. Sénat puis Assemblée le valideront dans les prochaines heures lors d’ultimes votes.
Parallèlement, l’exécutif continue à pousser la vaccination, dans l’espoir de passer le cap des 40 millions de primo-vaccinés lundi, avec un mois d’avance sur l’objectif initial. De Polynésie, où il est en déplacement, le président Emmanuel Macron a voulu lancer “un message très fort pour appeler chacune et chacun à se faire vacciner” pour se protéger et protéger les autres. Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a voté une première fois dans la nuit de samedi à dimanche, par 199 voix contre 123, le projet de loi qui prévoit l’obligation vaccinale pour les soignants et l’extension controversée du pass sanitaire. Mais avec d’importantes modifications par rapport au texte approuvé par l’Assemblée nationale, qui ne sont pas du goût du gouvernement. Députés et sénateurs sont cependant parvenus à un compromis.
Ainsi au-delà du 15 novembre, le dispositif de pass ne pourra se poursuivre qu’avec un nouveau vote du Parlement. Les contrôles relèveront de la police administrative et non du pénal dans un premier temps, ont détaillé des sources parlementaires. Il n’y aura finalement pas de pass dans les centres commerciaux mais pour les seuls restaurants qui s’y trouveraient. En outre, comme le souhaitaient les sénateurs, c’est l’assurance maladie qui contrôlera en premier lieu l’isolement obligatoire pour les contaminés par le Covid, avant une intervention des forces de l’ordre en cas de besoin. Enfin, il n’y aura pas de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale du fait de leur profession, mais une suspension du salaire – ce point avait été âprement discuté dans les deux chambres. Le pass étendu doit être appliqué début août.
Le temps presse face à une flambée inédite des contaminations liée à la propagation du variant Delta du Covid-19, très contagieux. Une fois adopté, le texte devra encore passer le filtre du Conseil constitutionnel avant sa promulgation.
Une étape supplémentaire à laquelle le Premier ministre Jean Castex a lui-même choisi de se soumettre afin de se prémunir des accusations d’atteintes aux libertés publiques.
Outre l’obligation vaccinale pour les soignants, sapeurs-pompiers ou professionnels auprès des personnes âgées, le projet de loi prévoit une extension du pass sanitaire (parcours vaccinal complet, test négatif récent ou certificat de rétablissement) début août dans les cafés-restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets, établissements médicaux. La préfecture du Calvados a annoncé une “expérimentation volontaire” dès dimanche dans les bars et restaurants de Deauville et Trouville, face à une forte augmentation des cas.
Le pass sanitaire est déjà en vigueur dans les lieux de loisirs et de culture (cinémas, musées…) qui rassemblent plus de 50 personnes. L’objectif est clairement pour le gouvernement d’inciter à la vaccination. Certains amendements adoptés au Sénat ont divisé la droite, comme l’exemption du pass en terrasses ou pour les mineurs, mesures qui n’ont pas survécu à la commission mixte dimanche. Les 12-17 ans ne seront exemptés que jusqu’au 30 septembre.
Députés et sénateurs sont parvenus dimanche à un accord de principe sur le projet de loi controversé qui étend le pass sanitaire et impose l’obligation vaccinale aux soignants, ouvrant la voie à son adoption définitive dans la soirée, a-t-on appris de sources parlementaires. Après près de trois heures de réunion au Palais du Luxembourg, les parlementaires ont convenu d’un compromis sur ce texte qui traduit les annonces du 12 juillet d’Emmanuel Macron et est examiné au pas de charge par le Parlement depuis mardi.
Le pass sanitaire ne sera pas nécessaire pour accéder aux centres commerciaux (LCI)
Le pass sanitaire ne devrait être obligatoire pour les 12-17 ans qu’à partir du 30 septembre
Le pass sanitaire sera bien exigé en terrasse des bars et restaurants pour les clients (BFM TV)
Selon plusieurs sources, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le projet de loi sanitaire ce dimanche après-midi. Les sept députés et les sept sénateurs sont actuellement en train d’en fixer les modalités. Les élus se sont accordés sur une date de fin de l’état d’urgence sanitaire, à savoir le 15 novembre. Cette date se situe donc entre le 31 décembre, voulu par l’exécutif, et le 31 octobre, voulu par les sénateurs LR.
