La nouvelle loi sur les mesures anti-Covid, dont le pass sanitaire, entrera en vigueur le 9 août prochain, a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, à l’issue du Conseil des ministres.
La nouvelle loi sur les mesures anti-Covid, dont l’extension controversée du pass sanitaire, entrera en vigueur le 9 août prochain, a déclaré mercredi le porte-
« Le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il rendrait sa décision le 5 août prochain, la loi sera donc promulguée dans la foulée, avec une entrée en vigueur que nous prévoyons pour le 9 août », a déclaré M. Attal.
Il y aura « au départ, un temps d’adaptation, de tolérance, de pédagogie, d’accompagnement pour les acteurs concernés » par l’obligation de présenter un pass sanitaire, a-t-il répété, en évoquant la « période de rodage d’une semaine » accordée aux établissements qui s’y soumettent déjà.
« Pour les acteurs des transports, de la restauration, des bars et les acteurs qui appliqueront le pass sanitaire à compter de cette date, il y aura évidemment ce temps d’adaptation et de rodage dans un premier temps », selon M. Attal.
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Le pass sanitaire est obligatoire depuis le 21 juillet dans les lieux de loisirs et de culture (cinémas, musées…) qui rassemblent plus de 50 personnes.
Il doit être étendu aux cafés-restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets, ainsi qu’aux établissements médicaux.
Ce certificat – test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement – fait l’objet depuis plusieurs semaines de manifestations de personnes opposées à ce dispositif.
Un recours a été déposé à l’initiative de l’opposition de gauche devant le Conseil constitutionnel dans l’espoir de faire censurer cette mesure jugée attentatoire aux libertés. Le gouvernement a déposé un recours identique, mais pour au contraire la faire valider comme conforme aux principes fondamentaux du droit.
