Le Conseil d’Etat se montre prudent sur la « nécessité et la proportionnalité » du pass vaccinal, alors que le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal arrive mercredi en commission à l’ Assemblée nationale.
Face à Omicron, le gouvernement a accéléré son calendrier : initialement prévu pour une entrée en vigueur fin janvier, ce texte sera examiné par la commission des Lois à l’Assemblée nationale dès mercredi après-midi, après une audition à 14h30 du ministre de la Santé Olivier Véran. Le texte sera ensuite discuté dans l’hémicycle du Sénat à partir du 5 janvier et son entrée en vigueur est prévue dès le 15 janvier.
Dans son avis rendu lundi, le Conseil d’Etat a relevé que le pass vaccinal « est susceptible de porter une atteinte particulièrement forte aux libertés » et « peut limiter significativement la liberté d’aller et de venir et est de nature à restreindre la liberté de se réunir et le droit d’expression collective des idées et des opinions ». Pour limiter cette « atteinte aux droits et libertés », il a suggéré que « le certificat de rétablissement » du Covid-19 puisse être considéré « comme un substitut du justificatif de statut vaccinal », « dans des conditions définies ».
Les 12-17 ans seront concernés par le pass vaccinal, « un choix cohérent » selon le Conseil d’Etat qui a par ailleurs jugé « nécessaire » la « vérification de l’identité des clients par les professionnels », pour « prévenir le recours à des documents frauduleux ».
