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URGENT – Le recours à l’article 49.3 est envisagé !



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Christian Longpré by Christian Longpré
25 Avr 2022
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URGENT – Le recours à l’article 49.3 est envisagé !
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Emmanuel Macron réélu, le débat autour de la réforme des retraites est relancé. Celle-ci est loin de faire l’unanimité et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, n’exclut pas la possibilité d’avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution pour qu’elle soit adoptée.

«Je ne peux pas donner la garantie» que le 49.3 ne sera pas utilisé, a-t-il indiqué sur Franceinfo ce 25 avril. Mais «je ne le souhaite pas», a ajouté le ministre, disant avoir «l’espoir de parvenir à un compromis». Il a également précisé qu’il s’exprimait «avec prudence» car il n’était plus certain d’être ministre lors du nouveau quinquennat d’Emmanuel Macron.

L’article 49 alinéa 3 de la Constitution permet au gouvernement d’adopter une loi sans la faire voter par le Parlement. Il est souvent utilisé pour valider une loi dans l’urgence, et mettre un terme au débat des députés. Ces derniers peuvent contrer le 49.3 en déposant une motion de censure, qui doit être approuvée par la majorité.

L’OPPOSITION INDIGNÉE

Si l’article 49.3 a été utilisé de nombreuses fois au cours de la Vème République, il est souvent perçu comme une démonstration d’autorité par le gouvernement.

L’opposition n’a d’ailleurs pas manqué de réagir aux propos de Bruno Le Maire. Jean-Luc Mélenchon, arrivé troisième à l’élection présidentielle, a encouragé les Français à «l’élire Premier ministre» en privant Emmanuel Macron de sa majorité à l’Assemblée.

Fabien Roussel, candidat communiste à l’élection présidentielle, a lui aussi demandé aux électeurs de «mettre un 49.3 par les urnes aux législatives» des 12 et 19 juin.

A droite, même indignation : «Dès la première minute de son mandat, Emmanuel Macron montre son mépris du Parlement», a réagi Nicolas Dupont-Aignan, patron de Debout la France. Le député Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) a quant à lui assuré que «les députés LR seraient là pour voter la motion de censure qui va avec le 49.3».

Bruno Le Maire a rappelé que la réforme consistait à «décaler, quatre mois par quatre mois, année par année, l’âge légal de départ à la retraite, jusqu’à 65 ans».

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