Le policier soupçonné d’avoir tué par balle deux hommes dimanche soir sur le Pont-Neuf à Paris a été mis en examen pour «homicide volontaire». Le syndicat de police Alliance dénonce cette décision et appelle à un rassemblement lundi 2 mai.
«Une décision inadmissible», a déclaré le syndicat dans un communiqué. «À ce stade de nos informations, Alliance ne peut accepter que notre collègue soit la victime du système judiciaire qui continue à rester l’ombre de lui-même. Lorsqu’un véhicule fonce délibérément sur nos collègues, la loi sécurité publique (usage des armes) doit s’appliquer !» a-t-il estimé.
Le parquet n’a, à ce stade, pas retenue la circonstance de légitime défense dans le cadre de cette affaire. L’agent de police de 24 ans a tiré sur les passagers du véhicule qui, selon lui, leur fonçait dessus, tuant deux des trois hommes à bord.
l a donc été mis en examen pour «violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner» s’agissant du passager avant et pour «violences volontaires aggravées par personne dépositaire de l’autorité publique» envers le passager arrière, et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire.
PRÉSOMPTION DE LÉGITIME DÉFENSE
«Ce policier est passible des assises et de 30 ans de réclusion criminelle alors qu’il a fait feu pour protéger son intégrité physique et celle de ses collègues sur le terrain», a réagi le délégué général d’Alliance, Stanislas Gaudon, chez franceinfo.
C’est pourquoi le syndicat appelle au rassemblement lundi 2 mai à la Fontaine Saint-Michel, face au tribunal de Paris. Les policiers réclament la «présomption de légitime défense» des policiers. La légitime défense est l’une des causes d’irresponsabilité pénale. Pour que des poursuites soient engagées contre un policier qui a fait feu, tué ou blessé quelqu’un, il faudrait prouver qu’il n’y a pas eu légitime défense plutôt que l’inverse.
Cette mesure figurait notamment dans le programme présidentiel de Marine Le Pen, qui, par l’instauration de cette politique, entendait «restaurer l’autorité des forces de l’ordre et les réarmer moralement».
Le syndicat UNSA Police a également déclaré ce jeudi «s’interroger» sur la mise en examen de l’officier de police, et se joindre au rassemblement à la Fontaine Saint-Michel lundi 2 mai. «L’UNSA Police réitère sa demande de création d’une juridiction spécialisée pour les forces de sécurité intérieure à l’identique des parquets nationaux (financier et antiterroriste) déjà existants», a indiqué le syndicat dans un communiqué. Une demande partagée par Unité SGP Police, ce dernier syndicat souhaitant pour l’heure se garder de «prendre des positions pouvant porter préjudice» au mis en examen, n’ayant pas accès à l’ensemble des éléments du dossier.
