Une audience a eu lieu mardi devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes devant laquelle les trois fonctionnaires ont contesté leur mise en examen dans l’enquête sur la mort de Steve Maia Caniço en 2019.
Le procès pour déterminer les responsabilités dans la mort de Steve Maia Caniço lors de la Fête de la Musique en 2019 sur les quais de la Loire à Nantes est encore loin. Une première échéance interviendra le 28 octobre prochain avec l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes devant laquelle les trois fonctionnaires mis en cause dans ce dossier ont contesté leur mise en examen.
Mardi, les avocats de la défense se sont exprimés devant cette chambre de l’instruction pour demander un non-lieu concernant le commissaire Grégoire Chassaing et une annulation des mises en examen de Claude d’Harcourt, préfet à l’époque des faits, et de son directeur de cabinet, Johann Mougenot. Les trois fonctionnaires contestent notamment l’indépendance et l’impartialité de l’agence d’expertise Index, qui a réalisé une reconstitution vidéo de l’intervention policière versée au dossier d’instruction.
Steve Maia Caniço a disparu dans la nuit du 21 au 22 juin 2019 alors qu’il participait à une soirée électro sur les quais de la Loire à Nantes. Son corps avait été retrouvé 38 jours plus tard dans le fleuve. L’analyse des relevés du téléphone du jeune animateur périscolaire a permis de situer sa chute dans la Loire à 4h33, soit pendant l’intervention policière.
Ce soir-là, les policiers qui intervenaient pour mettre fin à cette soirée s’étaient, disent-ils, sentis menacés, victimes de jets de projectiles. Ils avaient riposté en tirant 33 grenades lacrymogènes, 12 balles au LBD et 10 grenades de désencerclement. Les participants avaient été aveuglés par un nuage de gaz lacrymogène, et 7 personnes étaient tombés à l’eau, dont Steve Maia Caniço qui ne savait pas nager.
Un premier rapport de l’Inspection générale de la police nationale n’établissait pas “de lien direct entre l’intervention policière et la disparition de Steve Maia Caniço”. Deux mois plus tard, en septembre 2019, l’Inspection générale de l’administration estimait toutefois que le commissaire de police, responsable de l’intervention, avait manqué de “discernement”. Les proches de la victime ont toujours soutenu avec force qu’il y avait un lien de causalité entre la charge policière et la chute du jeune homme dans la Loire.
Le commissaire Grégoire Chassaing a été mis en examen pour “homicide involontaire” en juillet 2021 par les juges d’instruction dans cette affaire dépaysée à Rennes. Ce qu’il a toujours contesté. L’ancien préfet de Loire-Atlantique Claude d’Harcourt, ainsi que son directeur de cabinet à l’époque, sont eux aussi mis en examen. Il leur est reproché d’avoir toléré cette free party, alors même que l’endroit ne présentait aucune mesure de sécurité comme des barrières. Six autres personnes sont placées sous le statut de témoin assisté.
La fin de l’information judiciaire a été notifiée le 7 mars dernier. Le parquet a normalement trois mois pour faire ses réquisitions et demander ou non un renvoi devant une juridiction pour les mis en cause. Il a toutefois annoncé qu’il attendrait l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes pour se prononcer. Un arrêt qui pourrait être suivi d’un pourvoi en cassation des mis en cause s’il ne leur est pas favorable.
