Les conclusions des État généraux de la justice ont été remises ce vendredi au président de la République. Emmanuel Macron a demandé au garde des Sceaux d’engager une concertation, pour des décisions attendues à la rentrée.
Les conclusions des États généraux de la justice ont été officiellement remises au président de la République ce vendredi matin. Alors que BFMTV avait dévoilé les grandes mesures préconisées dans ce rapport, Emmanuel Macron a demandé au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti d’engager une concertation à partir du 18 juillet avec l’ensemble des acteurs du monde judiciaire.
“Le président de la République a rendu hommage au travail de l’ensemble des membres du comité, des professionnels de justice qui y ont participé ainsi qu’à l’engagement des 50 000 citoyens qui ont contribué à cet exercice inédit”, écrit l’Élysée dans un communiqué.
Emmanuel Macron a “salué la qualité des travaux qui ont permis de faire émerger des solutions à la hauteur du défi auquel fait face la justice: retisser le lien de confiance avec les Français”.
Ces États généraux de la justice avaient été réclamés en juin 2021 par les deux plus hauts magistrats de France, Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, le procureur général près de la Cour de cassation. Ils s’étaient montrés inquiets des “mises en cause systématiques de la justice”, critiquée pour sa lenteur et accusée de laxisme par des syndicats de police et des responsables politiques. Ils avaient pour mission de “remettre à plat le système judiciaire”.
Sur la base de ces conclusions, le ministre de la Justice va recevoir à partir du 18 juillet tous les professionnels du droit et de la justice. Une nouvelle session de discussion pourra être envisagée à la rentrée. Ces concertations seront en lien avec les ministres de l’Éducation nationale et de l’Intérieur, Pap Ndiaye et Gérald Darmanin, afin d’aborder notamment la question de la pédagogie de la justice et du lien entre police et justice.
Le rapport de 250 pages préconise entre autres le maintien du juge d’instruction, dont la suppression est débattue depuis des années, une réflexion autour des critiqués tribunaux criminels départementaux ainsi qu’une refonte du Code de procédure pénale. Plus généralement, le document relève un “sentiment de désespoir” face au manque de moyens humains et matériels dédiés à la Justice et déplore l’incapacité de l’institution à remplir sa mission en raison notamment de “réformes incessantes” et de contentieux “toujours plus complexes”.
