La famille d’une victime de Romain Farina, ex-directeur d’école mis en examen pour viol et qui s’est suicidé en prison, avait porté plainte contre l’État. L’homme avait été condamné quelques années auparavant.
L’État reconnu coupable de faute. Le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision dans le dossier de Romain Farina, cet ex-directeur d’école de Villefontaine, en Isère, mis en cause pour des dizaines de viol sur des enfants, comme le révèle Le Parisien. Une famille avait porté plainte estimant qu’il y avait eu des manquements de la part des services de l’État qui n’ont pas signalé un homme déjà condamné pour détention d’images pédopornographiques dans le passé.
En mars 2015, l’affaire fait grand bruit. Romain Farina, enseignant depuis une quinzaine d’années, est dénoncé par un enfant de CP scolarisé à Villefontaine, en Isère. Il avait mis en place un stratagème reposant sur des “ateliers du goût”. Il bandait les yeux de ses petites victimes sous prétexte de leur faire découvrir de nouveaux aliments. En réalité, il leur imposait des fellations dans un recoin de sa classe.
L’homme avait été mis en examen et placé en détention provisoire. Dans son ordinateur, plus de 500.000 fichiers pédopornographiques avaient été découverts. L’ex-directeur filmait depuis des années tous ses crimes. Mais en avril 2016, Romain Farina s’est pendu en cellule, privant les victimes d’un procès. Au total, la justice en a reconnu 48 avant de mettre fin à son instruction, le mis en cause étant mort.
L’affaire avait tourné à la polémique quand les victimes ont appris que Romain Farina avait été reconnu coupable en 2008 par le tribunal de Bourgoin-Jallieu de détention d’images pédopornographiques. Il avait été condamné à six mois de prison avec sursis et deux ans d’obligation de soins. L’Éducation nationale n’avait jamais été avertie de cette condamnation, laissant ainsi l’homme exercer auprès d’enfants.
L’une des familles avait saisi le tribunal administratif de Grenoble pour faire reconnaître les erreurs de l’administration. Le 7 juillet, la justice a estimé que l’absence de signalement par le parquet de Bourgoin-Jallieu auprès de l’Éducation nationale constituait une “faute commise par les services de l’Etat”. Cette “faute” avait d’ailleurs entraîné l’écriture de la loi du 14 avril 2016 qui a mis en place la communication automatique des décisions de justice concernant les personnes mises en cause ayant des contacts habituels avec les mineurs.
“L’absence d’information du rectorat est la conséquence de manquements dans l’organisation du service public de la justice”, note le juge administratif dans sa décision que BFMTV.com a pu consulter. La justice estime que ces manquements “constituent une faute susceptible d’engager la responsabilité de l’État.
Le ministère de l’Education nationale est lui exonéré par cette décision de justice, “le recteur n’ayant à aucun moment été avisé de l’existence de cette condamnation” de 2008. “L’absence de communication entre les services de l’Etat n’a pas permis au rectorat chargé de la gestion de Romain Farina de prendre les mesures utiles à la protection des mineurs placés sous son autorité”, écrit encore le tribunal administratif de Grenoble.
Pour la famille du petit garçon à l’origine de cette plainte, cette décision est “une satisfaction”. “C’est une première reconnaissance”, note leur avocat auprès de BFMTV.com Me Christophe Arroudj. Même une “fierté” pour ce petit garçon, scolarisé en classe de CP en 2015, alors que la justice a reconnu qu’il “avait dû s’opposer à son instituteur” en refusant de participer aux activités qu’il proposait.
L’État a ainsi été condamné à verser une indemnité au petit garçon en vertu du préjudice qu’il a subi, ayant été exposé au risque de côtoyer Romain Farina. “Ce n’est pas l’essentiel, ce qu’on espérait c’est qu’un juge reconnaisse les dysfonctionnements de la machine judiciaire”, résume Me Arroudj. L’État a désormais un délai de deux mois pour interjeter appel de cette décision.
