Patrick Balkany va savoir ce jeudi s’il pourra bénéficier d’un aménagement de peine, ou s’il sera contraint de rester incarcéré.
Patrick Balkany restera-t-il en prison? La cour d’appel de Paris rend sa décision jeudi sur sa demande d’aménagement de peine, après cinq mois d’une longue bataille judiciaire engagée par l’ex-maire emblématique de Levallois-Perret, incarcéré depuis février à Fleury-Mérogis.
Le 4 août, la cour d’appel doit décider de sa libération conditionnelle, de son placement sous bracelet électronique ou de son maintien en détention. L’ancien baron des Hauts-de-Seine et son épouse Isabelle Balkany ont été reconnus coupables de ne pas avoir payé d’impôt sur la fortune entre 2010 et 2015 et d’avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.
Après avoir effectué cinq mois de détention pour fraude fiscale, puis avoir été libéré sous bracelet électronique pour raisons de santé en février 2020, l’ancien élu LR est retourné en prison en février dernier en raison de nombreux manquements à ses obligations, selon la justice.
Son épouse avait elle été hospitalisée après avoir, selon son mari, fait une tentative de suicide. Elle a regagné son domicile le 4 juin en attendant une éventuelle convocation devant la justice. De son côté, Patrick Balkany est incarcéré depuis le 7 février à Fleury-Mérogis en Essonne. Le 30 mai, le tribunal d’application des peines d’Evry lui a accordé une libération conditionnelle, sans bracelet électronique.
Mais le parquet d’Evry a fait appel, rappelant notamment que l’ancien élu LR “ne justifie, au plus, que du paiement d’une somme totale de 7000 euros environ, depuis février 2022, alors que la dette fiscale dont il a la charge de la réparation s’élève à plus de quatre millions d’euros”. Ses avocats ont alors dénoncé un “acharnement judiciaire”.
Sa défense a assuré à l’AFP que des confiscations avaient déjà eu lieu, même si ces dernières se sont pas encore définitives. Son avocat Robin Binsard a estimé que le parquet faisait preuve d’une “certaine mauvaise foi en ne tenant pas compte de ces confiscations”.
Outre cette condamnation pour fraude fiscale, Patrick Balkany est visé par d’autres enquêtes. Il a été mis en examen à Nanterre (Hauts-de-Seine), en février 2021, pour abus de biens sociaux, détournements de fonds publics et prise illégale d’intérêts, soupçonné d’avoir mis à disposition de son gendre des immeubles de bureaux, sans versement de loyer.
Dans une autre affaire, dite “des chauffeurs”, où il est accusé d’avoir eu recours à des agents municipaux comme chauffeurs privés, sa mise en examen pour détournements de fonds publics a été confirmée en décembre dernier par la chambre de l’instruction.
