Lors d’une audience devant le tribunal administratif ce vendredi après-midi, Me Philippe Royan a demandé à avoir accès aux pièces de la procédure judiciaire qui a été menée en France.
Ce sont les “pièces de la dernière chance” pour Sébastien Raoult, selon les mots de son avocat. Me Philippe Royan, qui défend cet étudiant français accusé par les Etats-Unis de cybercriminalité et incarcéré au Maroc depuis le mois de juin, a plaidé ce vendredi après-midi devant le tribunal administratif.
Objectif de cette audience: demander à avoir accès aux pièces de la procédure française afin de prouver que les faits pour lesquels a été arrêté Sébastien Raoult se sont produits en France, alors que le Maroc affirme qu’ils se sont déroulés aux Etats-Unis.
“Ces pièces sont le dernier recours dont dispose Sébastien Raoult face au Maroc”, déclare l’avocat auprès de BFMTV.com.
Interpellé plusieurs fois à ce sujet, Eric Dupond-Moretti a répondu que le gouvernement français n’avait pas la main sur le dossier de Sébastien Raoult, ce dernier ayant été arrêté au Maroc.
De son côté, Me Philippe Royan reproche au Garde des Sceaux de rejeter la responsabilité du dossier sur les Etats-Unis en disant ne pas pouvoir lui montrer les pièces.
“Peut-être que le gouvernement a peur de montrer que Sébastien Raoult a réellement été sacrifié…”, avance-t-il, ajoutant que “cinq autres potentiels coupables se trouvaient en France”.
Le conseil de l’étudiant fait état d’un “angle mort juridique”, alors que la France et les Etats-Unis se renvoient la balle quant à celui qui est habilité à autoriser l’accès au dossier: “La souveraineté française n’est pas respectée.”
D’après lui, la réponse du tribunal administratif devrait tomber mardi ou mercredi. Le 8 août, le Maroc s’est dit favorable à l’extradition de Sébastien Raoult aux Etats-Unis. Si l’étudiant, soupçonné par le FBI d’avoir piraté les sites de grandes sociétés américaines, est jugé outre-Atlantique, il encourt jusqu’à 116 ans de prison.
