Le rappeur a publié sur les réseaux sociaux une vidéo qui le montre en train de donner de violents coups de pieds à son animal. L’artiste encourt une peine de prison et une forte amende.
Un acte pas anodin. Le rappeur Timal a diffusé mardi une vidéo sur Snapchat dans laquelle il frappe son chien à coups de pieds. Les images ont choqué nombre d’internautes et ont poussé les associations de défense des animaux 30 millions d’amis et Action Protection animale à porter plainte. De fait, maltraiter un animal domestique est condamné par la loi. Mais que risque-t-on?
Tout acte de violence visant un “animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité” est “puni par le code pénal“. Concrètement, une personne reconnue coupable de “mauvais traitement” envers un animal et ce, de façon “volontaire” et “sans nécessité”, encourt une amende de 750 euros.
L’animal maltraité peut être également confié définitivement à une association de protection des animaux sur décision du tribunal. Dans le cas où l’agresseur de l’animal est reconnu comme un professionnel, la peine peut grimper jusqu’à 1 an de prison et 15.000 euros d’amende.
Dans le cas où un individu se rend coupable de “sévices” et “d’actes de cruauté“, les peines encourues sont, sans surprise, plus lourdes, puisqu’elles grimpent jusqu’à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende.
Si la personne concernée est propriétaire de l’animal ou que l’animal appartient à un agent du service public, la justice peut considérer ces éléments comme des circonstances aggravantes du délit. Dans ce cas, l’auteur des faits encourt une peine de 4 ans de prison et une amende de 60.000 euros. Si les sévices reprochés ont entraîné la mort de l’animal, la peine grimpe à 5 ans de prison.
Enfin, la bête maltraitée peut être confiée à une association de protection des animaux. L’individu responsable des faits peut par ailleurs se voir interdire, de façon temporaire ou définitive, de posséder un animal ou d’exercer une activité professionnelle ou sociale en lien avec les sévices commis.
Le fait de diffuser sur Internet des images des sévices est par ailleurs condamné par la loi de 2 ans de prison et de 30.000 euros d’amende.
Une telle publication est considérée comme un acte de complicité si le diffuseur n’est pas l’auteur des faits, sauf si ces photos et vidéos sont publiées dans le but d’alimenter un débat public ou de servir de preuve en justice.
Toute personne témoin d’actes de maltraitance envers un animal peut alerter la police ou la gendarmerie. En cas d’images postées sur Internet, il est possible de signaler les faits sur la plateforme Pharos.
