La projet de loi présenté par Gérald Darmanin en Conseil des ministres prévoit de sanctionner plus lourdement les auteurs d’outrages sexistes, dans certains cas.
“Mieux lutter contre les violences intrafamiliales et sexistes et protéger les personnes.” L’article 7 de la loi d’orientation et de programmation présentée la semaine dernière en Conseil des ministres par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, prévoit de sanctionner davantage les outrages sexistes, dans certains cas.
L’outrage sexiste est définit dans le code pénal comme le fait “d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante”.
Le projet de la loi d’orientation (LOPMI), qui devrait arriver en débat devant l’Assemblée nationale en octobre, comporte un article qui prévoit de sanctionner d’une amende de 5e classe lorsque l’outrage est commis par une personne abusant de l’autorité conférée par sa fonction, s’il est commis sur un mineur de 15 ans, sur une personne vulnérable du fait de sa maladie, de son handicap ou de son état de grossesse, par exemple.
Le fait d’être en état de récidive sera également davantage réprimé, tout comme les outrages qui visent l’orientation sexuelle de la victime. Avant, ces circonstances faisaient passer l’amende pour outrage sexiste de 750 euros au plus à 1500 euros maximum. Si le projet de loi est adapté tel quel, l’amende pour outrages sexistes dans l’une de ces circonstances serait de 3750 euros.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 3 août 2018, le nombre d’outrages sexistes enregistrés par les forces de l’ordre augmente, même si ce chiffre tend à ralentir. En 2020, 1400 outrages ont été signalés, 2300 en 2021. Les outrages sexistes sans circonstances aggravantes représentaient 70 % des contraventions en 2020 et 75 % de en 2021.
