A Toulouse, le délai moyen pour obtenir une audience pour divorcer est de deux ans. Un encombrement des juridictions qui pèsent sur les familles.
Yahia a raté toutes les “premières fois de sa fille”. Ce père de famille toulousain ne l’a pas vu marcher, il ne l’a pas vu parler, ni en vrai, ni en vidéo. En conflit avec son épouse dont il est en instance de divorce, il patiente depuis des mois pour obtenir une audience. La justice toulousaine est en effet encombrée et le tribunal des affaires familiales surchargé.
En moyenne à Toulouse, il faut attendre deux ans pour obtenir une audience. Contre 18 mois dans le reste de la France. “Je suis en permanence assaillie d’appels téléphoniques de mes clients qui ne comprennent pas pourquoi leur dossier de divorce n’avance pas”, déplore Me Assia Derbali, avocate au barreau de Toulouse.
Le tribunal de Toulouse compte six juges aux affaires familiales, là où il en faudrait le double, selon les professionnels locaux. En juin dernier, les avocats toulousains ont lancé une pétition pour dénoncer “la dégradation sans précédent du fonctionnement de la justice familiale à Toulouse”. Ils regrettent que “la principale victime de cet abandon de la justice est le justiciable”.
“On a une justice sous dimensionnée, pas suffisamment de personnel pour rendre la justice en proportion de la démographie qui est la nôtre, on est dans des moyennes totalement en inéquation avec la réalité de terrain”, estime Me Pierre Dunac, avocat de bâtonnier du barreau de Toulouse.
La loi qui a réformé en 2016 le divorce par consentement mutuel pour permettre que cette procédure soit déjudiciairisée, c’est-à-dire qu’elle n’ait plus besoin d’être validée par un juge, n’a pas permis de désengorger les tribunaux. Et ce alors même que, une étude du Conseil supérieur du notariat affirme que les notaires ont enregistré 71.000 divorces à l’amiable en 2021, contre 51.000 en 2019.
