Accusé d’avoir profité de sa fonction de ministre de la Justice, afin de régler des comptes avec certains magistrats auxquels il était opposé lorsqu’il exerçait en tant qu’avocat, Eric Dupond-Moretti a été renvoyé en procès lundi 3 octobre 2022.
Ancien avocat très médiatique, Eric Dupond-Moretti a été nommé ministre de la Justice au sein du gouvernement de Jean Castex en 2020. Alors que beaucoup pensait qu’il ne serait pas reconduit à son poste lors du dernier remaniement, il a finalement conservé ses fonctions au sein du gouvernement gouvernement dirigé par Elisabeth Borne. Très impopulaire auprès d’un très grand nombre de magistrats, qui n’apprécient pas du tout les réformes qu’il souhaite mettre en place pour modifier le fonctionnement de la Justice en France, Eric Dupond-Moretti a été accusé de profiter de ses fonctions pour régler ses comptes avec certains magistrats, auxquels il s’était opposé lorsqu’il était encore avocat.
En raison de ces soupçons de conflits d’intérêts, la Cour de justice de la République (CJR) a décidé, lundi 3 octobre 2022, de renvoyer Eric Dupond-Moretti en procès, ce qui est une grande première pour un ministre de la Justice en exercice. En déplacement du côté de la Guyane durant le week-end, le Garde des Sceaux s’était fait représenter par ses avocats devant la commission de l’instruction de la CJR, composée de trois magistrats. “Comme malheureusement nous nous y attendions, c’est un arrêt de renvoi qui a été rendu par la commission de l’instruction. Nous avons immédiatement formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt. Cet arrêt n’existe plus“, ont indiqué Me Christophe Ingrain et Rémi Lorrain au micro de l’AFP.
“Il appartient désormais à l’assemblée plénière de la Cour de cassation de se saisir de ce dossier et de se prononcer notamment sur les nombreuses irrégularités qui ont émaillé ce dossier depuis deux ans au premier rang desquels figure le positionnement atypique puisque déloyal et partial du procureur général près la Cour de cassation, François Molins“, a ajouté Me Rémi Lorrain. Pour rappel, la Cour de justice de la République est la seule habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leur mandat. La CJR avait mis en examen Eric Dupond-Moretti pour prises illégales d’intérêt en juillet 2021. De son côté, le Garde des Sceaux s’attendait à une telle décision de la part de la CJR le concernant.
“J’ai toujours dit que je tenais ma légitimité du président de la République et de la Première ministre et d’eux seulement“, avait-il déclaré mardi 27 septembre 2022, tout en ajoutant qu’il avait “la quasi-assurance” d’être renvoyé en procès dans cette affaire. Pour mémoire, ce sont les plaintes déposées par des syndicats de magistrats et l’association anticorruption Anticor qui ont donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire en janvier 2021. Le premier dossier dans lequel Eric Dupond Moretti est mis en cause concerne l’enquête administrative qu’il a ordonnée en septembre 2020 contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF). Il est aussi reproché au ministre de la Justice, dans un second dossier, d’être à l’origine des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco.
