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Accusé d’avoir violé une amie, il n’est ni acquitté ni condamné à cause de son trouble hors du commun



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12 Jan 2023
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Accusé d’avoir violé une amie, il n’est ni acquitté ni condamné à cause de son trouble hors du commun
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Au Canada, un homme a été jugé ni coupable ni innocent. Accusé d’agression sexuelle, il a affirmé souffrir d’un trouble sexuel méconnu.

C’est un fait rarissime qui s’est déroulé au Canada. Ce mardi 10 janvier, un homme a été jugé “non criminellement responsable pour cause de trouble mental” après avoir été accusé d’agression sexuelle sur une amie. En 2018, elle se serait réveillée en pleine nuit, l’accusé “au-dessus d’elle” qui la pénétrait “de façon machinale, sans parole ni caresses”, comme l’écrit Le Devoir. “Au procès, l’accusé de 46 ans n’a pas nié les gestes reprochés, mais a affirmé ne se souvenir de rien”, ajoutent nos confrères. Yannick Giguère a expliqué souffrir de sexomnie, un trouble qui se rapproche du somnambulisme. Les personnes touchées adoptent un comportement sexuel involontaire ou inconscient.

“La sexomnie n’est reconnue que depuis une quinzaine d’années, mais c’est une réalité. Les sexomniaques sont souvent somnambules à la base, mais des troubles comme l’apnée du sommeil peuvent aussi en être à l’origine. Les crises se déclenchent souvent quand le sujet est fatigué ou a bu de l’alcool”, décrivait Isabelle Arnulf, spécialiste des troubles du sommeil à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, à l’Obs. Après avoir étudié de longues heures le dossier de l’accusé, le juge a rendu un verdict rarissime. “La preuve établit clairement qu’à l’époque (juillet 2018), il souffrait de sexomnie”, a affirmé le juge de la cour du Québec dans son verdict. S’il est persuadé que la plaignante a été victime d’une agression sexuelle, il a déclaré l’accusé “non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux”.

Le photographe devra maintenant se présenter devant la Commission d’examen des troubles mentaux. Celle-ci aura plusieurs options, selon Le Devoir : “le garder en établissement psychiatrique, le libérer ou encore le remettre en liberté avec des conditions, par exemple, en lui imposant la prise de médicaments”. “Il ne s’en sort pas avec une tape sur les doigts. Il y a des conséquences à ça. Moi, je considère que justice a été rendue. Et je suis contente de tourner la page”, a expliqué la plaignante en sortant du tribunal. Il y a quelques années en Angleterre, un homme avait été reconnu non coupable d’un viol à cause de ce trouble dont il affirmait souffrir.

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