Un policier qui avait verbalisé trois fois le même jour un jeune à Suresnes (Hauts-de-Seine) a été mis en examen le mois dernier à Nanterre pour faux en écriture publique, a appris lundi l’AFP de source proche du dossier.
Le 27 avril 2021, Mehdi G., 16 ans, est contrôlé en possession d’une sacoche de luxe contrefaite et interpellé. A sa sortie de garde à vue le soir même, ce jeune, qui dénonce un « acharnement » des policiers, reçoit trois verbalisations pour non-respect des règles sanitaires liées au Covid-19 alors en vigueur. Des verbalisations qu’il conteste.
Les téléphones portables contredisent la version du policier
Concernant l’une d’entre elles, le bornage de son téléphone prouve qu’il était bien chez lui, à Nanterre, au moment des faits reprochés, et non à Suresnes comme indiqué sur la contravention. Surtout, le bornage du téléphone du policier auteur de la contravention montre que ce dernier n’était pas non plus présent sur le lieu du contrôle supposé.
Entendu devant l’IGPN, le fonctionnaire, qui relate « bien connaître » Mehdi G., explique avoir verbalisé ce dernier depuis le commissariat de Suresnes après l’avoir « aperçu depuis la vidéosurveillance », sans que l’auteur de l’infraction supposée « ne soit avisé ». Une pratique courante au sein du commissariat, se justifie-t-il devant la police des polices.
Un mode de contravention « qui repose exclusivement sur la parole des policiers »
Ce policier avait été renvoyé par le parquet devant le tribunal correctionnel pour être jugé le 5 décembre 2022. Mais à l’audience, le tribunal s’était déclaré incompétent et avait renvoyé le dossier à l’instruction. En effet, lorsque des faits de faux en écriture publique sont commis par une personne dépositaire de l’autorité publique dans ses fonctions, le délit devient un crime, qui relève des assises. « Votre qualité (de policier) n’était pas discutable », avait indiqué le tribunal au prévenu.
Une information judiciaire a été ouverte dans la foulée, et le policier a été mis en examen en mai 2023.
« C’est à ma connaissance la première fois qu’un policier est mis en examen pour faux en écriture publique d’amendes dites forfaitaires. C’est important parce que c’est susceptible de remettre en cause tout le dispositif de la forfaitisation des contraventions et des délits, qui repose exclusivement sur la parole des policiers », a réagi Me Arié Alimi, l’avocat du plaignant.
L’avocat du policier confiant
« Je suis assez confiant sur l’issue du dossier pour mon client », a déclaré pour sa part l’avocat du fonctionnaire, Me Gabriel De Froissard De Broissia.
Un autre policier de Suresnes doit être jugé le 2 octobre 2023 pour des violences contre Mehdi G. Il lui est reproché d’avoir donné un violent coup de tête au plaignant lors d’un contrôle.
