Un agent de la préfecture de l’Isère et cinq complices présumés ont été placés en détention, soupçonnés d’avoir organisé un important trafic de titres de séjour qui aurait généré plus de sept millions de gains, a annoncé lundi le parquet de Lyon.
« Un agent […] affecté au bureau du droit du séjour générait la production et la délivrance indue de titres de séjour, prenant ensuite le soin d’effacer les fonds des dossiers créés pour ne laisser aucune trace », a indiqué le parquet, précisant que « depuis 2020, plus de 250 titres de séjour avaient ainsi été édités, la plupart des bénéficiaires étant algériens ou tunisiens ».
« Le tarif pouvait atteindre 35.000 euros pour une carte de résident de dix ans et le montant des gains généré par ce trafic » peut être évalué « à plus de sept millions d’euros », détaille encore le parquet de Lyon, dont la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) a été saisie.
Une collaboration avec « deux réseaux de malfaiteurs »
L’agent de la préfecture « travaillait en étroite collaboration avec deux réseaux » de malfaiteurs « installés dans la région grenobloise », qui « géraient le recrutement des clients, assuraient le suivi des commandes et recevaient les paiements, dont ils rétrocédaient une partie à l’agent ».
Lors de perquisitions le 6 juin, pendant lesquelles douze personnes ont été interpellées, plus de 300.000 euros en espèces, 400.000 euros sur des comptes bancaires ainsi que six véhicules évalués à plus de 175.000 euros ont été saisis, selon la même source. À l’issue, sept personnes ont été mises en examen, toutes placées en détention provisoire sauf une, sous contrôle judiciaire.
Une information judiciaire ouverte en janvier
L’enquête, faisant suite à une dénonciation de la cellule fraude la préfecture de l’Isère adressée au parquet de Grenoble en octobre 2022, avait été confiée à l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM), la brigade mobile de recherche de l’Isère et celle zonale du Rhône ainsi qu’au GIR (groupe interministériel de recherche) de l’Isère.
Une information judiciaire a été ouverte en janvier, notamment pour fourniture frauduleuse de documents administratifs par un chargé de mission de service public et blanchiment en bande organisée.
