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Comment la Suède est devenue depuis 2018 un modèle en matière de condamnation des viols



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16 Oct 2024
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Comment la Suède est devenue depuis 2018 un modèle en matière de condamnation des viols
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Depuis le 1er juillet 2018 et une nouvelle loi considérant toute relation sexuelle sans consentement comme un viol, la Suède a vu son nombre de condamnations et de plaintes pour “abus sexuels”, dénomination de la loi suédoise englobant tous les crimes sexuels, augmenter. Au point de devenir un modèle en Europe, après avoir été longtemps pointée du doigt.

Alors que Kylian Mbappé est, selon les médias suédois, visé par une enquête de la police suédoise pour “viol et agression sexuelle” après son escapade à Stockholm pendant la trêve internationale, le système judiciaire suédois va traiter de cette enquête dans le cadre d’une nouvelle loi, plus prompt à punir les abus sexuels.

Si la Suède était pendant longtemps l’un des pays d’Europe où le viol était le moins condamné, le pays nordique a changé sa législation et sa culture grâce à une loi entrée en vigueur le 1er juillet 2018. La nouvelle loi suédoise considère que tout rapport sexuel sans consentement est un viol, même s’il n’y a ni menaces ni violences.

>> Les dernières infos sur la plainte pour viol dans l’hôtel de Kylian Mbappé à Stockholm

Avant cette date, les procureurs devaient prouver que l’auteur présumé avait usé de violence ou que la victime avait été abusée dans un état de vulnérabilité, par exemple sous l’influence de l’alcool, pour obtenir une condamnation pour viol. Désormais, le consentement doit être clairement exprimé: de façon verbale ou physique. “Les rapports sexuels doivent être volontaires”, résume le gouvernement suédois au moment du vote de la loi.

La passivité n’est désormais plus un signe d’acceptation des rapports sexuels. “Si une personne veut entreprendre des actes sexuels avec quelqu’un qui reste inactif ou qui donne des signaux ambigus, elle devra donc s’assurer que l’autre personne est consentante.” La loi introduit même deux nouveaux chefs d’inculpation, le viol par négligence et l’abus sexuel par négligence, passibles d’une peine d’emprisonnement maximale de quatre ans.

“L’aspect ‘négligence’ se concentre sur le fait que l’une des parties n’a pas participé volontairement”, explique le gouvernement, ajoutant qu’il est désormais possible de condamner un plus grand nombre de personnes pour abus sexuel. De 2017 et 2019, le nombre de condamnations pour viol a ainsi augmenté de 75 % en Suède. Les peines de prison sont passées de 25,3 à 26,9 mois en moyenne.

Selon un rapport publié le 15 juin 2020 par le Conseil national de la prévention du crime suédois, au moins 76 dossiers passés par les tribunaux depuis le 1er juillet 2018 ont pu mener à un jugement voire à une condamnation, en vertu de cette nouvelle législation, ce qui n’aurait pas été le cas avant cette date. La moitié d’entre eux ont même débouché à une condamnation pour viol, démontrant l’efficacité de la réforme dans le cas d’une “attaque surprise” ou bien dans celui “où la victime a réagi à l’agression par la passivité”.

En Suède, cette nouvelle loi sur les viols a été perçue comme une victoire pour les associations féministes, conscientes qu’il restera toujours aussi compliqué d’apporter des preuves d’un non-consentement dans certains cas. Le véritable changement est surtout dans la culture du pays, où les jeunes sont de plus en plus sensibilisés à la notion de consentement, devenu un sujet de discussions fréquent. “Nous devons passer d’une culture du viol à celle du consentement”, résumait Katarina Bergehed, spécialiste du droit des femmes auprès d’Amnesty International en Suède, dans le journal Le Monde.

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