La proposition de loi interdisant les signes religieux dans les compétitions sportives, présentée et adoptée en commission au Sénat, pourrait recevoir l’accord du gouvernement, a annoncé le ministre des Sports Gil Avérous.
La proposition de loi LR adoptée en commission au Sénat interdisant les signes religieux dans les compétitions sportives “pourrait recueillir l’assentiment” du gouvernement, a déclaré mardi le ministre des Sports et de la Jeunesse, Gil Avérous. “Je souhaite qu’un travail soit engagé avec les acteurs institutionnels et le mouvement sportif afin de clarifier les divergences d’application de ce principe (de laïcité, NDLR) dans le sport”, a-t-il dit lors d’une audition à l’Assemblée nationale.
“La proposition de loi présentée au Sénat pourrait recueillir notre assentiment pour une application très ferme en la matière”, a-t-il ajouté devant les députés de la commission des Affaires culturelles et de l’Education. Le texte initié par le sénateur LR Michel Savin “a été examiné en commission de la Culture et de l’Éducation au Sénat en mars 2024 mais n’a pu faire l’objet d’une inscription en séance publique du fait de la dissolution”, a rappelé le ministre, ex-membre de LR.
La proposition “prévoit l’interdiction du port des signes religieux dans les compétitions sportives organisées par les fédérations sportives et les associations affiliées. Elle impose également aux règlements intérieurs des piscines et des espaces de baignade publics l’interdiction du port de tenues de caractère religieux”, a-t-il détaillé.
“Sur le port des signes religieux et le respect de la laïcité, on continuera à défendre la position du Conseil d’État qui est celle la plus stricte aujourd’hui, qui reconnaît que les fédérations délégataires sont chargées d’une mission de service public et qu’à ce titre les équipes de France tous comme les agents des fédérations participent à l’exécution d’un service public et sont donc soumis au principe de neutralité”, a rappelé le ministre.
Concernant la pratique hors équipe de France, a-t-il ajouté, il revient à chaque fédération de “déterminer via son règlement les spécificités de sa discipline et les règles qui régissent ses compétitions et ses manifestations sous le contrôle du ministère”.
En la matière, les règles varient selon les fédérations: le foot l’interdit mais le hand l’autorise par exemple. Cette question s’est invitée à plusieurs reprises dans les débats au Sénat, notamment à l’occasion de l’examen d’un texte sur le sport en 2022. En réponse au député RN Julien Odoul sur la “radicalisation dans certains clubs et fédérations”, Gil Avérous a indiqué qu’il s’agissait d’une “priorité du gouvernement d’être particulièrement attentif pour qu’on repère toute situation anormale”.
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