L’affaire de l’influenceur algérien Doualemn est le symbole de la paralysie de l’État français par le pouvoir des juges et des juridictions qui entravent l’action publique. Regardons le pedigree de l’individu : il est sans équivoque. Entré deux fois illégalement en France en 1988 puis en 2009, régularisé après avoir eu des enfants français, il est condamné six fois par la justice à un total de onze ans et onze mois de prison.
Le 7 janvier dernier, il est visé par un arrêté ministériel d’expulsion après avoir proféré des menaces contre un opposant politique au régime algérien dans une vidéo sur TikTok. Clairement, il n’a rien à faire sur le sol français. La suite est hélas connue : à l’aéroport d’Alger, les policiers français doivent faire demi-tour parce que les Algériens affirment qu’il est « interdit de séjour », alors qu’il possède un passeport algérien biométrique valide.
Pour achever de ridiculiser l’État français, le tribunal administratif de Melun annule son OQTF et demande au préfet de l’Hérault où il réside de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. Sans oublier une indemnité de 1 200 euros en raison du préjudice moral et matériel subi lors de sa détention. Vous vous étouffez ? Moi aussi. Mais le plus navrant, c’est que la juridiction administrative n’a fait qu’appliquer la loi.
Comment en sommes-nous arrivés là ? Depuis plus de vingt ans, le législateur français n’a cessé de multiplier les procédures juridictionnelles pour contester les décisions publiques. Un long travail de sape de notre souveraineté, mené par les cinq cours suprêmes qui surplombent notre droit : Cour de cassation, Conseil d’État, Conseil constitutionnel, Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’UE. Le péché originel étant le traité de Lisbonne qui a fait fi du « non » français au traité constitutionnel européen de 2005. Précédé du funeste arrêt Nicolo de 1989 qui a vu le Conseil d’État donner la priorité absolue aux traités internationaux sur nos lois nationales.
« Nous payons aujourd’hui la facture de vingt ans d’idéologie gauchisante »
Résultat, les juges ont augmenté leur périmètre d’intervention sans aucun contre-pouvoir et sans jamais endosser la responsabilité d’une seule de leur décision. Nous payons aujourd’hui la facture de vingt ans d’idéologie gauchisante cisaillant la volonté des ministres de l’Intérieur et de la Justice de mener une politique anti-immigrationniste. Un changement de logiciel est impératif ! Il nous faut d’urgence une réforme constitutionnelle comme le réclame la magistrate Béatrice Brugère, avec des magistrats mieux formés et surtout compétents.
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La décision d’Emmanuel Macron de faire nommer à la présidence du Conseil constitutionnel son ami Richard Ferrand, titulaire d’un simple DEUG de droit et mis hors de cause dans l’affaire des mutuelles de Bretagne pour prescription des faits, fait bondir les spécialistes. La République des copains une fois de plus, après les nominations d’Alain Juppé ou de Laurent Fabius, énarques certes, mais juristes, point ! Exactement l’inverse de la Cour suprême de Karlsruhe. Une instance puissante, composée de vrais juristes, veillant au respect de la loi fondamentale et n’hésitant jamais à réaffirmer la primauté de la Constitution allemande sur la norme européenne. Un mirage pour nous puisque le droit ne protège plus les Français.
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