Le procureur d’Évry, Grégoire Dulin, a raconté cette semaine l’impensable banalité de la violence qui a conduit à la mort de la petite Louise : « Très en colère après une dispute avec un joueur en ligne, [Owen L.] sortait de son domicile [avec l’]intention de voler ou de racketter une personne pour se calmer. » C’est Louise qui a croisé son chemin. « Paniqué par ses cris, il la faisait tomber à terre et lui portait plusieurs coups de couteau. » Owen est majeur, il a ses deux parents, une copine, il étudie en BTS informatique, pratique la boxe et le football, mais se révèle incapable de surmonter la plus dérisoire des frustrations qu’il transforme en violence mortelle.
Psychologue et intervenante dans plusieurs établissements, Carole* n’est pas sidérée par l’information : « L’éducation à la frustration est un enjeu immense, je l’observe tous les jours dans mes consultations. Il faudrait enfin comprendre que l’interdit est structurant. » Owen avait-il rencontré une butée à ses accès de colère ? Pas vraiment de la police ou de la justice qui le connaissaient pour tentative de vol et vol… Pas tellement non plus dans la sphère familiale, alors même que sa sœur avait déposé une main courante contre lui en avril 2023. Une source proche du dossier décrit des parents aveugles devant la dangerosité de leur fils : « Il était déjà porteur d’un couteau mais il ne l’avait jamais exhibé, et sa mère pensait donc que tout cela n’était pas bien grave. » Personne n’a vraiment réagi, parce que personne n’imaginait le pire.
Le parcours des agresseurs d’Elias, mineurs cette fois-ci, est d’une autre nature : leur dangerosité était connue. Avant de frapper mortellement Elias, 14 ans, ils n’avaient pas encore tué, mais exercé des violences, porté des armes et enchaîné les extorsions. C’est pourquoi les parents d’Elias ont pris la parole : « Nous ne demandons pas aux représentants des partis politiques, aux magistrats, de ressusciter les disparus. Nous leur demandons de protéger les vivants. » Car les deux agresseurs présumés, âgés de 16 et 17 ans, avaient déjà eu affaire à la justice plusieurs fois, sans autre réponse que des mesures éducatives – non suivies. Le 27 octobre dernier, ils étaient à nouveau arrêtés pour un « vol avec violence ».
Mais ni l’un ni l’autre, ni même leurs parents, ne se sont présentés à l’audience prévue fin novembre. Alors le procès a été renvoyé au mois de juin. « Comment justifier l’appréciation clémente de la justice qui les a laissés placés sous un contrôle judiciaire inapplicable et inappliqué ? » insistent les parents du petit Elias. Les deux compères avaient en effet un couvre-feu à respecter, l’interdiction de porter une arme et de se parler. Ce soir-là, ils se sont pourtant retrouvés, une machette et une hachette en poche, pour retourner racketter selon le « mode opératoire habituel », comme ils l’auraient décrit aux policiers selon nos confrères du Parisien. Et l’un d’eux a tué.
Pourquoi avoir donné ce coup de machette ? Parce qu’Elias aurait posé une question avant de donner son portable. La frustration insurmontée, encore une fois. Et l’« impunité dans laquelle se sont sentis deux mineurs malgré une prise en charge éducative et pénale », martèlent les parents d’Elias. C’est pourquoi ils ont tenu à saluer « toute modification législative qui poursuivrait cet effort », à savoir la capacité à protéger correctement des innocents. Ils écrivaient justement le jour où l’Assemblée nationale s’apprêtait à adopter la proposition de loi déposée par Gabriel Attal pour « restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents ». Un texte qui a fait hurler la gauche, unie pour l’occasion. Preuve, pour le pédopsychiatre Maurice Berger, d’une « incompréhension idéologique totale de la situation », qui nécessite de « mettre rapidement une butée aux actes de mineurs dangereux ».
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Pas de comparution immédiate au premier délit
Mais l’auteur de Mineurs violents, État inconsistant. Pour une révolution pénale (L’Artilleur) regrette pourtant que le texte, depuis adopté, ne soit qu’un « début timide », largement « insuffisant ». Les Français pourraient être rassurés « parce que les mots “comparution immédiate” et “suppression de l’application automatique de l’excuse de minorité” sont prononcés », mais les changements seront « faibles dans la réalité de la pratique judiciaire », prévient-il. Maurice Berger conteste le texte dès l’exposé des motifs, qui réaffirme la primauté de l’éducatif sur le répressif car « le principe devrait être une articulation de l’éducatif et de la sanction ».
À leur manière, les parents d’Elias répondent aussi : « Si la justice doit être éducative, elle doit demeurer également répressive et protectrice des droits de chacun », à commencer par celui des victimes. C’est pourquoi Maurice Berger s’inquiète d’un texte qui juge l’évaluation de la dernière réforme « globalement positive » : « On sait son inadaptation totale aux formes actuelles de la délinquance des mineurs, en particulier du fait de la césure entre l’audience de reconnaissance de culpabilité et le prononcé de la décision/sanction, qui repose sur l’évaluation de l’évolution de l’adolescent au lieu de prendre en compte essentiellement la gravité des délits commis. »
« Si la justice doit être éducative, elle doit demeurer répressive »
Préférant garder l’anonymat, un juge des enfants actuellement en exercice reconnaît qu’il n’y a « aucun changement de philosophie ». Il illustre son propos par le sujet de la comparution immédiate : « Elle sera conditionnée à l’existence d’antécédents, et le mineur devra par ailleurs y consentir ! Si je me retrouve avec un mineur poursuivi pour extorsion, délit très grave, je ne peux toujours pas recourir à la comparution immédiate si c’est la première fois. » Ce magistrat reconnaît a contrario une « petite révolution » concernant l’excuse de minorité : jusqu’à maintenant, le juge doit motiver sa décision s’il l’exclut pour un mineur de plus de 16 ans. Le texte acte l’inverse : le juge devra motiver sa décision de maintenir cette excuse, en cas de récidive pour des violences graves.
Un texte de loi insuffisant
Petite révolution qui laisse toutefois la liberté aux magistrats de ne rien changer et qui ne concerne que quelques mineurs déjà connus, remarque Maurice Berger. Sa lassitude s’exprime également devant la partie du texte qui évoque la responsabilité des parents. Il prévoit par exemple d’alourdir les peines encourues par des parents qui se soustraient à leurs obligations.
Le pédopsychiatre s’interroge : « Sachant que cet article n’a jamais été utilisé, on peut se demander pourquoi cela changerait. » « Il y a de bonnes choses dans cette loi, mais nous n’avançons pas du tout au rythme de la délinquance des mineurs… » commente encore un magistrat. Maurice Berger développe : « Le texte ne permet pas la comparution immédiate dès le premier délit grave – assortie de peines planchers. Il rend toujours impossible de prononcer de courtes peines de prison et il maintient la césure dans la quasi-totalité des situations où elle était appliquée. »
* Le prénom a été changé.
Source : Lire Plus
