Une faille judiciaire devrait permettre la libération d’un trafiquant notoire. Raouf O. 36 ans, suspecté d’être le numéro 2 présumé d’une organisation criminelle de trafic de drogue international de plusieurs dizaines de millions d’euros, avait été interpellé et placé en détention provisoire à la prison d’Avignon-Le Pontet, dans le Vaucluse, en juillet 2023. Connu sous le pseudonyme de Jacques Chirac, le délinquant est toujours resté muet sur les faits d’importation et de transport de cocaïne qui lui sont reprochés. Malgré cela, il pourrait être prochainement remis en liberté dans l’attente de son jugement, rapporte une information du Parisien, vendredi 14 février.
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Un oubli de mise à jour de dossier
Le greffe du cabinet d’instruction et le greffe du juge des libertés et de la détention (JLD) auraient commis une erreur de transmission d’un dossier. Le dossier de la procédure doit être systématiquement mis à jour et accessible aux avocats en charge de l’affaire, même lorsque ces derniers se déplacent en prison pour assister son client et que l’échange s’organise en visio. Cette disposition est prévue par le Code de procédure pénale.
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Le 16 janvier dernier, l’avocat de Raouf O. est venu assister le narcotrafiquant présumé à la prison d’Avignon. Lors du débat du JLD, le juge des libertés et de la détention a décidé de prolonger pour six mois supplémentaires le mandat de dépôt du suspect. Le dossier de la procédure n’était toutefois pas à jour.
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Le suspect bientôt placé sous contrôle judiciaire
Les trois avocats de Raouf O. les frères Anthony et Quentin Truchy et Me Fabian Lahaie, ont alors profité de cette faille pour faire appel de l’ordonnance. Mercredi 12 février, la cour d’appel d’Aix-en-Provence leur a donné raison, indique le quotidien. La cour a alors annulé la prolongation du mandat de dépôt et réclamé le placement sous contrôle judiciaire du suspect.
Son avocat, Me Anthony Truchy, a toutefois expliqué que son client n’allait « pas recouvrer la liberté immédiatement » étant donné qu’il purge « une fin de peine dans une autre affaire, sans lien avec le trafic de stupéfiants ». « Mais il doit bénéficier dans les prochaines semaines d’un aménagement et d’un placement sous bracelet électronique », a-t-il enfin repris.
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