Bis repetita. Alger a de nouveau refusé d’admettre sur son sol un de ses ressortissants que la France souhaitait expulser en application d’une décision de justice, bien qu’il soit muni d’une carte d’identité valide, rapporte l’AFP de sources judiciaires.
Publicité
La suite après cette publicité
Cet homme de 30 ans a été condamné en mai dernier par le tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) à six mois de prison et à une interdiction de territoire pour des faits de vol, recel et port d’arme blanche. À sa sortie de prison, le préfet de Savoie a prononcé une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Il a ensuite été placé en centre de rétention, à Lyon, le 19 novembre, dans l’attente de son expulsion.
La suite après cette publicité
De nouveau condamné à six mois de prison
À l’approche du délai maximal de rétention, il a été embarqué et escorté par des policiers à bord d’un vol pour l’Algérie. Celui-ci s’est posé à Oran dans la nuit du 10 au 11 février. Bien qu’il ait une carte d’identité en cours de validité, les autorités algériennes ont refusé de l’admettre au motif qu’il n’avait pas de laissez-passer consulaire. Il a donc immédiatement été renvoyé vers la France.
La suite après cette publicité
La suite après cette publicité
Accusé de s’être rebellé pendant la tentative d’expulsion et d’avoir mordu un des agents, il a été jugé ce lundi 17 février en comparution immédiate pour « outrage et violence ». Pour ces faits, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon à six mois d’emprisonnement ferme et trois ans d’interdiction du territoire national.
« Les reconduites vers l’Algérie, ça devient mission impossible »
« Pour les policiers, les reconduites vers l’Algérie, ça devient mission impossible », a pesté auprès de l’agence de presse Laurent Bohé, avocat des policiers lyonnais qui se sont constitués partie civile dans ce dossier. Et d’interroger : « Jusqu’à présent, il suffisait d’une pièce d’identité en cours de validité pour reconduire les ressortissants algériens, ou un laissez-passer consulaire […] Désormais, comment faire ? »
Pour sa part, l’avocat de la défense Wilfried Grenipet a qualifié la situation « d’ubuesque ». « L’Algérie a fait obstacle à son retour alors que ses papiers étaient en règle. Résultat : après sa peine, il va retourner en centre de rétention dans des conditions déplorables », a-t-il déclaré.
Air Algérie exige des laissez-passer consulaires
Dans une note à ses services, dévoilée par le JDD ce lundi, le ministère français de l’Intérieur a pris acte d’une « exigence supplémentaire et nouvelle » de la compagnie nationale Air Algérie qui « déroge aux accords » entre les deux pays. Désormais, la compagnie impose un laissez-passer consulaire pour l’embarquement des Algériens en situation irrégulière, y compris lorsqu’ils disposent d’un document d’identité valide.
Déjà, début janvier, Alger avait refusé de laisser entrer l’influenceur Doualemn, expulsé après une vidéo appelant à la violence alors qu’il était muni d’un passeport en règle. L’individu a depuis été libéré après l’annulation de son OQTF. Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau avait alors accusé Alger de vouloir « humilier la France » et de bafouer l’accord bilatéral de 1993, disposant « qu’en matière de réadmission, un passeport suffit ».
Source : Lire Plus
