Le JDD. Vous êtes convoqué dans le bureau du procureur, mardi, dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), pour connaître la sanction qui vous attend. Quelle est votre réaction ?
Robert Ménard. Je suis sidéré. Je n’ai rien fait de mal, je suis juste pris dans une contradiction. D’un côté, comme maire, je suis officier de l’état civil, donc je dois marier les gens. De l’autre, je suis aussi officier de police judiciaire, je dois donc faire respecter la sûreté, l’ordre public. Or cet homme était en situation irrégulière, faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) et était « connu défavorablement » des services de police, comme on dit pudiquement. Je ne pouvais pas les marier, c’est une question de bon sens.
Une proposition de la loi va justement être discutée à l’Assemblée pour interdire le mariage aux personnes sous OQTF. Proposition qui a le soutien du garde des Sceaux…
C’est la logique même : il faut changer la loi ! On ne marie pas en France quelqu’un qui ne doit pas être sur le sol français, c’est une évidence. Le comble est que je vais passer mardi devant la justice et que ce texte sera débattu deux jours après au Sénat. Je peux donc être condamné alors même que le gouvernement est favorable à une loi qui ne mettra plus un élu dans cette situation-là.
Avez-vous reçu du soutien ?
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Jamais autant qu’aujourd’hui. À commencer par David Lisnard, président de l’Association des maires de France. Ma décision est comprise et saluée par beaucoup.
D’autres maires se sont-ils retrouvés dans cette situation ?
La question se pose depuis des années. De nombreux maires ont été dans ce cas-là, mais qu’ont-ils fait ? Sous la menace de 75 000 euros d’amende, cinq ans d’emprisonnement et une possible inéligibilité, beaucoup ont jeté l’éponge et fini par les marier… Certains ont confié le dossier à un adjoint pour ne pas avoir eux-mêmes à marier. On m’a d’ailleurs conseillé de procéder ainsi mais j’ai refusé. C’est la première fois qu’un maire refuse de marier jusqu’à la fin. Une décision de bon sens qui va probablement me coûter cher.
« Une décision de bon sens qui va probablement me coûter cher »
Cet exemple est-il révélateur d’un problème plus large ?
L’État ne fait pas confiance à ses maires. Un paradoxe, alors que cette semaine encore, une enquête de Cevipof démontrait que la confiance des Français à l’égard de leurs élus locaux était toujours aussi élevée, contrairement au niveau national. Nous sommes confrontés aux problématiques qui touchent nos habitants, et pourtant on limite notre marge de manœuvre. Sur le plan de la sécurité, par exemple, comment expliquer que notre police municipale ne puisse pas, hors flagrant délit, faire des contrôles d’identité ni ouvrir le coffre d’une voiture ou encore avoir accès aux fichiers des personnes recherchées ? Le seul politique que les Français aiment est leur maire : qu’on nous fasse confiance ! La semaine précédant le mariage, j’avais prévenu la police et la préfecture que la situation allait me contraindre à faire quelque chose qui allait rendre l’expulsion du futur marié beaucoup plus difficile. Silence radio, alors qu’à ce moment-là, nous savions où trouver l’individu en question. Et les services de l’État ne l’ont expulsé qu’après la polémique. Mais c’est avant qu’il ait fallu nous écouter et agir…
Vous affirmez refuser toute sanction autre que symbolique, ce qui ouvrirait la voie à un procès devant le tribunal correctionnel. Êtes-vous prêt pour une bataille juridique ?
On se battra sur le terrain juridique, mais pas seulement. Auprès de l’opinion publique aussi, pour que mon histoire serve à alerter sur l’invraisemblance de ce système. C’est l’exemple même de l’absence de bon sens politique. J’ai eu le soutien de personnes qui n’ont pas les mêmes idées que moi. Le débat dépasse bien largement le terrain politique. Les maires de droite comme de gauche ne devraient pas être obligés de marier des gens qui sont de façon illégale dans notre pays. Comment avons-nous pu en arriver là ?
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