Direction la correctionnelle pour Robert Ménard. Ce mardi 18 février, le maire de Béziers a rejeté le « plaider-coupable » proposé par le procureur de Montpellier pour avoir refusé de célébrer le mariage d’une Française et d’un Algérien en situation irrégulière sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
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L’ancien journaliste était convoqué dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour être informé de la sanction proposée par le parquet. Il risquait jusqu’à cinq ans de prison, une amende de 75 000 euros et une peine d’inéligibilité. À l’issue de sa convocation, devant un parterre de journaliste, il a annoncé avoir refusé la proposition du parquet. Il sera donc convoqué ultérieurement devant le tribunal correctionnel. Le maire de Béziers n’a pas voulu préciser quelle peine lui avait été proposée, soulignant qu’il n’en avait légalement pas le droit.
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En outre, cette procédure judiciaire suscite de vives réactions. « En tant que maire, je trouve ubuesque et scandaleux que Robert Ménard se retrouve dans le rôle du délinquant pour avoir refusé de marier celui qui viole la loi. On marche sur la tête », a par exemple pesté sur X Florence Portelli, vice-présidente du Conseil régional d’Île-de-France et vice-présidente des Républicains.
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De son côté, l’avocat Thibault de Montbrial juge qu’il est « aberrant que les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français puissent trouver dans les effets juridiques du mariage civil une échappatoire aux décisions administratives prises préalablement à leur encontre ». Pour sa part, le député LR Vincent Jeanbrun son « soutien à Robert Ménard, jugé pour avoir légitimement refusé de marier quelqu’un sous OQTF. » Il ajoute : « C’était du bon sens. Changeons la loi en urgence. »
Le Sénat doit justement examiner, jeudi 20 février, une proposition de loi portée par le centriste Stéphane Demilly visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire. Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau et le ministre de la Justice Gérald Darmanin se sont tous les deux prononcés en faveur de ce changement de loi, affirmant comprendre la position du maire de Béziers.
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