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Sénat : feu vert à l’interdiction du mariage pour les étrangers en situation irrégulière



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20 Fév 2025
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Sénat : feu vert à l’interdiction du mariage pour les étrangers en situation irrégulière
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Sénat : feu vert à l’interdiction du mariage pour les étrangers en situation irrégulière

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Société

20/02/2025 à 13:56

Cette interdiction, soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, est contraire à la jurisprudence constitutionnelle.

Le Sénat a adopté, jeudi 20 février, une proposition de loi portée par le centre visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec le soutien affirmé du gouvernement, malgré d’importants obstacles juridiques.

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Approuvé en première lecture par 227 voix contre 110, le texte a bénéficié de l’appui de la majorité droite-centriste de la chambre haute, tandis que la gauche s’y est fermement opposée, invoquant la jurisprudence défavorable du Conseil constitutionnel et dénonçant une atteinte aux libertés fondamentales.

Plus d’informations à venir…

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