Né le 20 avril 1987 en Algérie, Brahim A. est entré en France, de manière irrégulière, le 9 juin 2014. Il est hospitalisé en psychiatrie dès 2019, mais il n’entre en revanche dans les radars judiciaires qu’en 2023.
C’est en novembre de cette année-là qu’il est incarcéré à Mulhouse, et que la préfecture du Haut-Rhin délivre une obligation de quitter le territoire français (OQTF) à son encontre.
Un mois plus tard, en décembre 2023, il est condamné à six mois d’emprisonnement ferme – avec mandat de dépôt – pour « provocation directe à un acte de terrorisme commis au moyen d’un service de communication public en ligne » (apologie du terrorisme sur Facebook, le 5/11/2023). Le tribunal ne s’arrête pas là, puisqu’il assortit sa condamnation d’une interdiction de territoire français pendant dix ans. Le tribunal, à l’époque, le juge donc responsable de ses actes malgré un diagnostic de schizophrénie.
Le 18 mars 2024, il est libéré grâce à une remise de peine de 50 jours, mais immédiatement placé en centre de rétention administrative (CRA) en vue de son éloignement. Trois jours plus tard, comme l’exige la double procédure administrative et judiciaire qui s’applique en cas de placement en rétention, le juge de la liberté et de la détention (JLD) ordonne son maintien en rétention. Et ce, à chaque nouvelle prolongation, jusqu’à atteindre la limite habituelle des 90 jours. Pendant cette période, la préfecture du Haut-Rhin tente en vain de procéder à l’éloignement.
Des auditions consulaires (nécessaires pour que le pays reconnaisse son ressortissant) sont demandées dès son placement en détention : les 14 et 29 décembre 2023 ; ainsi que les 8 et 13 janvier 2024. Le consulat finit par répondre et propose une audition le 18 janvier 2024… mais cette fois-ci, c’est Brahim A. qui refuse de s’y présenter. Deux jours plus tard, le consulat affirme qu’il lance une procédure d’identification à la suite du refus d’audition, et confirme dans la foulée que la demande a été engagée auprès des services compétents en Algérie.
Puis c’est silence radio, ou presque. La préfecture effectue des relances régulières pour que le voyage se fasse dès la sortie de prison de Brahim A. Le 2 mars, le consulat indique que le consul général adjoint est en déplacement en Algérie, et que la réponse se fera « dans les plus brefs délais ». Le 10 mars, la préfecture contacte à nouveau le consulat, prévenant qu’un vol est réservé le 18 mars, date de la levée d’écrou de Brahim A. Silence. Pendant le reste de sa rétention, la préfecture a fait dix relances auprès du consulat. Silence. Le 16 avril, elle adresse même aux autorités algériennes l’identité des parents, frères et sœurs de Brahim A. Silence.
Brahim A est libéré au terme des 90 jours, le 19 juin 2024. La préfecture avait tenté de prolonger la rétention d’un mois – comme elle peut le faire en matière terroriste : le JLD avait ordonné la prolongation, avant d’être désavoué par la cour d’appel de Paris. Cette dernière invoque la « faute de perspective raisonnable d’éloignement », comme le précisent les textes en vigueur. En effet, le consulat algérien n’a plus jamais répondu depuis le 6 avril 2024.
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Le jour de sa sortie, la préfecture l’assigne immédiatement à résidence – décision valable jusqu’au 19 mai 2025. Il doit pointer chaque jour au commissariat de Mulhouse.
Quelques semaines plus tard, en août 2024, Brahim A. effectue… une demande d’asile à la préfecture du Haut-Rhin. Il est, dès lors, titulaire d’une attestation de demandeur d’asile valable jusqu’en février 2025… Comme il a fait un passage par la Suisse, il se retrouve en procédure Dublin (qui permet de renvoyer la personne dans le premier pays traversé pour que sa demande d’asile soit étudiée) mais cette dernière n’aboutit pas pour des raisons de procédure et de « fragilités » dans le dossier. Le 22 février, il tue Lino Sousa Loureiro en criant « Allah Akbar » sur le marché de Mulhouse.
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