La maire de Paris se distingue en étant la première élue à appliquer cette mesure actée par le gouvernement sous la pression des départements, en quête de nouveaux financements. Ces derniers subissent de plein fouet la baisse des transactions immobilières – et donc des recettes fiscales –, l’explosion des demandes de RSA et le nombre croissant de mineurs étrangers isolés, dont la prise en charge ne cesse de peser. Du côté de la « ville/département » de Paris, il faut aussi composer avec une dette multipliée par neuf en moins de quatorze ans. Un gouffre de 9,3 milliards d’euros que la municipalité ne va pas combler par miracle, mais bien en piochant dans la poche des futurs propriétaires. Le marché immobilier n’avait certainement pas besoin de ça. Les professionnels du secteur dénoncent un nouveau coup porté aux acquéreurs, qui verront leur facture encore alourdie.
La capitale face au risque d’une aggravation de la crise immobilière
Tous les chiffres le montrent, en 2024, la capitale a vécu un véritable cauchemar immobilier. A peine 25 000 transactions selon les notaires du grand Paris contre 35 000 en moyenne lors d’une une année normale. Il faut remonter à 2009 pour atteindre un tel volume de vente, historiquement bas. Beaucoup l’affirme, la situation est pire que pendant la crise des subprimes. La décision d’augmenter les DMTO risque bel et bien de grever un peu plus le pouvoir d’achat immobilier et de dégrader encore le marché.
Combien allez-vous payer en plus ?
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A Paris, le prix moyen du M2 s’établit à 9 450 euros le M2 en moyenne. Exemple, pour un bien à 500 000 euros, les droits de mutation actuels s’élèvent à 25 000 euros mais dès le 1er avril, il faudra débourser 27 000 euros, 2000 euros de plus. Pour un logement vendu 1,5 million d’euros, les frais de notaires passeront de 54 000 à 60 000 euros selon les calculs de Stéphanie Gaillard-Serougne, porte-parole des notaires du grand Paris. Des couts d’acquisition en forte progression sans compter la taxe sur la taxe, car il existe un impôt de 2,37% sur les droits de mutation qui lui aussi augmente faisant grimper la facture de 1500 euros supplémentaire pour un bien à 1,5 millions.
Heureusement une catégorie passe entre les mailles du filet. Les primo-accédants bénéficient d’une dérogation prévue dans la cadre de la loi de finance 2025. Ils ne paieront donc pas l’augmentation des frais de notaire. Il était absolument primordial d’alléger la charge qui pèse sur ceux qui achètent pour la première fois, les mêmes qui avaient été chassés du crédit depuis deux ans à cause de conditions d’emprunt plus dures. Du coté des notaires, on s’interroge sur cette mesure, car elle risque de rapidement tourner au casse-tête avant d’aller le cas échéant au casse-pipe. Comment vérifier que l’acquéreur achète un logement pour la première fois puisque les officiers ministériels n’ont pas accès à sa déclaration de biens immobiliers dans son espace personnel sur le site des impôts ? Quand bien même, comment vérifier si l’acquéreur n’a pas déjà reçu le bien qu’il occupait jusque-là, en héritage ? Dans le premier cas, il est primo-accédant mais pas dans le second. Que faire avec un couple dont l’un des deux est primo accédant mais pas l’autre ?
« De toute façon, nous n’avons pas d’autre choix que de nous baser sur du déclaratif, si l’acquéreur ment, il devra un jour ou l’autre rembourser l’exonération de 0,5% dont il a bénéficié au titre de primo accédant », affirme Stéphanie Gaillard-Sérougne. La notaire se dit mal à l’aise avec le texte de loi truffé d’imprécisions. Par exemple, les individus qui n’ont pas été propriétaires depuis deux ans seraient considérés comme primo-accédants or pour la porte-parole des notaires du grand Paris, il va de soi qu’un primo accédant n’a jamais été propriétaire, si non, c’est la porte ouverte à toute les fenêtres.
« Une chose est certaine, les secundo-accédants qui ne sont pas concernés par l’exonération sont furieux et veulent absolument signer avant le 1er avril, nous ne cessons de nous faire enguirlander » affirme la notaire. Les clients font pression pour avancer les actes de ventes authentiques initialement prévus en avril avant la fin mars, malheureusement ce n’est pas toujours possible. « Nous leur rappelons également que dans cette augmentation des DMTO de 0,5 points, le notaire n’est qu- un collecteur d’impôts », conclut Stéphanie Gaillard-Sérougne qui rappelle au passage que sur une vente, le notaire empoche seulement 1% avant impôt.
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