Le logiciel de calcul actuel, mis en place pour établir la note de performance énergétique ne prend pas en compte les différences de structures ou de matériaux et met en danger l’avenir des longères normandes, des immeubles haussmanniens ou des maisons traditionnelles alsaciennes. « On ne va tout de même pas envelopper nos vieilles bâtisses historiques qui font la fierté de la France et qui attirent les touristes du monde entier avec du polystyrène pour atteindre les objectifs de performance énergétique imposé de manière unilatérale par la loi » Michaël Weber n’en démord pas, il faut revoir les règles d’isolation des bâtiments d’habitation en France, c’est pour cela qu’il a déposé un projet de loi qui sera débattu dans le 20 mars en commission au sénat.
Le parlementaire qui échange souvent avec des maires de petites communes ou de villages de France appréciés par les touristes pour leur architecture a bien compris, que l’enjeu était à la fois historique et économique. Il faut donc selon lui, aménager le DPE aux différends types de bâtis anciens et restreindre l’audit énergétique à des professionnels qui connaissent réellement les spécificités de ces logements, architectes ou bureaux d’études, excluant ainsi les diagnostiqueurs immobiliers.
À vrai dire, il y a urgence, selon les derniers chiffres connus dévoilés, au 1er janvier 2024. Le service des données et études statistiques (SDES) du gouvernement a recensé 5,8 millions logements classés F ou G, soit 15,6 % de l’ensemble des appartements et maisons. 61 % de ses passoires thermiques sont habités par leurs propriétaires. Dans de nombreux cas, il s’agit de bâtiments de caractère situés en ville ou à la campagne y compris des fermes.
Un système inadéquat
Les sénateurs se disent soucieux de leurs difficultés à s’adapter aux règles de performance énergétique actuelles. Ils s’appuient notamment sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique selon laquelle, la rénovation énergétique doit pleinement contribuer à la valorisation du patrimoine architectural de nos territoires et la législation actuelle en matière de rénovation thermique ne tient pas suffisamment compte des qualités intrinsèques du bâti ancien.
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En clair, la législation du DPE ne repose que sur des critères d’évaluation et des modèles de calculs conçus pour des bâtiments neufs. Résultat, l’isolation par l’extérieur ou pas l’intérieur d’ailleurs essentiellement réalisée avec des matériaux contemporains comme le polystyrène ne sont pas compatibles avec un logement ancien estiment les sages du palais du Luxembourg. Quid des bâtisses en pierre, par exemple ? Matière vivante qui a besoin de respirer, qui ne supporte pas d’être prisonnière d’un isolant inadapté au risque de se dégrader, entraînant une perte évidente de valeur patrimoniale. Par ailleurs, les sénateurs déplorent que « les aides financières octroyées ne comportent aucun dispositif ciblé garantissant une rénovation respectueuse de ce type de bâti ».
Définir ce qu’est un bâtiment ancien.
C’est l’objet du premier article du projet de loi. Un bâtiment construit selon des techniques et avec des matériaux traditionnels tels que la pierre, la terre crue, la brique de pays, conférant aux parois extérieures une bonne perméance à la vapeur d’eau. Toutes les constructions d’avant 1948 sont concernées, des millions d’habitations en France. Seuls les matériaux biosourcés d’origine végétale par exemple, comme la laine de bois peuvent être utilisés pour aider à leur isolation.
-L’article 2 adapte les critères d’évaluation et les modalités de calcul du DPE aux spécificités des logements anciens, notamment leurs qualités hygrothermiques.
-L’article 3 créé un audit énergétique spécifique pour le bâti ancien, appelé « audit énergétique et patrimonial.
-L’article 4 inclut les particularités du comportement physique des bâtiments anciens (sensibilité à l’humidité, ventilation naturelle assurée par la non-étanchéité des fenêtres) ce qui exclurait l’utilisation de châssis en PVC.
-Enfin, l’article 5 crée un dispositif d’aide financière ciblé.
Le texte sénatorial transpartisan qui a su séduire les élus écologistes devrait être adopté par la chambre haute sans trop de difficultés. Reste à savoir comment il sera accueilli et le cas échéant amendé par les députés.
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