Les accords de sécurité sociale entre la France et l’Algérie constituent une convention bilatérale, qui vise à coordonner les systèmes de sécurité sociale entre Paris et Alger. Ils garantissent et assurent la continuité des droits des travailleurs et des retraités ressortissants français et algériens ayant cotisé dans les deux pays. Il en est de même pour leurs ayants droit.
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Cadre juridique
Les accords de sécurité sociale signés entre la France et l’Algérie sont régis par la convention générale de sécurité sociale du 1er octobre 1980. Entrée en vigueur le 1er janvier 1982, elle est complétée par plusieurs protocoles, dont un protocole général, suivi d’un protocole annexe (les deux en date du 1er octobre 1980). Un protocole annexe est également venu s’ajouter au dispositif juridique en 2016. L’accord du 1er octobre 1980 repose sur le principe d’égalité de traitement. L’idée directrice est de totaliser les périodes d’assurance tout en protégeant et en maintenant les droits sociaux des ressortissants français et algériens en cas de mobilité entre les deux pays.
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Champ d’application
L’accord du 1er octobre 1980 couvre plusieurs branches de la sécurité sociale
- Assurance maladie et maternité
En vertu de l’accord bilatéral, un travailleur algérien en France peut bénéficier des prestations de l’assurance maladie française pour lui et sa famille. Si ce dernier retourne en Algérie, il y conserve ses droits sociaux, sous certaines conditions. Ainsi, un retraité algérien ayant travaillé en France peut, en vertu de cet accord, obtenir le remboursement de ses soins médicaux en Algérie. Dans le cas d’un travailleur détaché sur le sol algérien et travaillant pour le compte d’une entreprise française, celui-ci peut rester affilié à la sécurité sociale française si son détachement est de nature temporaire.
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- Assurance vieillesse (retraite)
L’accord franco-algérien du 1er octobre 1980 permet également aux ressortissants des deux pays de totaliser leurs périodes de cotisation. Ainsi, un Algérien ayant travaillé 20 ans en France conserve ses années de cotisations françaises une fois rentré en Algérie, idem pour un Français ayant travaillé plusieurs années en Algérie et qui souhaite retourner en France. Les périodes de cotisation, effectuées en France et en Algérie, sont ainsi cumulées. Chaque pays verse à l’ancien travailleur, devenu retraité, une pension de retraite proportionnelle en fonction des périodes cotisées sur son sol.
- Accidents du travail et maladies professionnelles
Selon l’accord franco-algérien de 1980, il n’y a pas de rupture s’agissant des prestations sociales qui sont dues aux travailleurs français et algériens lorsque ces derniers changent de pays. Par exemple, un salarié algérien victime d’un accident du travail en France peut, en vertu de cet accord, continuer à percevoir une rente en Algérie. Selon le même principe, un employeur français détachant l’un de ses salariés en Algérie doit maintenir la protection sociale de ce dernier en cas d’accident du travail.
- Allocations familiales
S’agissant des prestations versées aux familles, certaines peuvent être exportées de France en Algérie, et inversement. Prenons le cas d’une famille algérienne dont le père travaille en France. L’accord de 1980 octroie à cette famille algérienne le droit de bénéficier des allocations familiales françaises, quand bien même les enfants résident en Algérie.
- Détachement professionnel et travailleurs transfrontaliers
Dans le cadre du détachement professionnel d’un travailleur français en Algérie ou d’un travailleur algérien en France, l’un comme l’autre peuvent rester affiliés au régime de sécurité sociale de leur pays d’origine. Ceci vaut uniquement si leur mission est temporaire et sous réserve de formalités administratives. Cette mesure permet d’éviter une double cotisation. Ainsi, un salarié français détaché en Algérie par son entreprise continue de cotiser à la Sécurité sociale française. Il bénéficie en outre de soins médicaux en vertu de conventions locales.
Démarches administratives et organismes compétents
Les demandes sont traitées par les organismes suivants :
- En France, par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
- En Algérie, ce sont la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) et la Caisse Nationale des Retraites (CNR) qui se chargent de la prise en charge des travailleurs et retraités.
Difficultés concrètes
L’application des accords de sécurité sociale entre la France et l’Algérie a posé cependant plusieurs difficultés. Parmi elles : des problèmes de gestion et de remboursement, en raison de la complexité administrative et de la lourdeur des procédures. La mise en œuvre du protocole implique en effet de nombreux acteurs (hôpitaux, Caisse primaire d’assurance maladie, Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, Centre national des soins à l’étranger, CNAS…) ce qui peut rendre la coordination entre les différents organismes difficile.
De nombreux retards de paiement ont ainsi été accumulés, principalement en raison de la complexité du circuit de facturation et de recouvrement entre les établissements de santé français et la caisse algérienne. Un nouveau protocole est ainsi venu compléter en 2016 l’ancien protocole de 1980 pour établir un canal unique entre l’assurance maladie algérienne et les différents établissements de soins français, afin que des soins programmés en France puissent être ouverts aux patients algériens, résidant en Algérie et pris en charge par la CNAS.
Le coût élevé des soins français est également pointé du doigt par Alger puisque la France applique des tarifs plus élevés que ceux pratiqués en Algérie. Un différentiel tarifaire qui pousse ainsi les autorités algériennes à limiter les transferts de patient.
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