Sept ans après la loi Schiappa, et à l’heure de la Journée internationale des droits des femmes ce samedi 8 mars, le député du Rassemblement national (RN), Emmanuel Taché de la Pagerie, souhaite plus de fermeté à l’égard des individus responsables d’outrage sexiste et sexuel aggravé. L’élu des Bouches-du-Rhône va déposer une proposition de loi visant à inscrire ces délinquants au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).
Le JDD. Quel est le but de cette nouvelle proposition de loi contre les outrages sexistes et sexuels aggravés ?
Emmanuel Taché de la Pagerie. L’idée est de renforcer des dispositifs qui sont faibles ou qui ne répondent pas complètement à ces actes. Parmi les 3 400 outrages sexistes et sexuels par an recensés par le ministère de l’Intérieur, il y a possiblement des auteurs de violences voire des auteurs de viol. Le but est qu’on arrête de temporiser sur ce sujet. Il faut que l’on pose les bases pour que les auteurs sachent qu’il y a une réponse légale, que prononcer certains mots ou avoir certains comportements n’est plus admissible.
L’article 1 prévoit notamment de sanctionner le délit d’outrage sexiste et sexuel aggravé par une inscription de l’auteur dans le fichier. Je souhaite aussi que l’on retire du Code de procédure pénale la peine minimale d’emprisonnement requise pour que ce même individu soit inscrit au fichier. C’est une manière d’agir contre les récidivistes. Il faut qu’un individu, déjà connu de la justice pour ces faits, soit automatiquement inscrit au fichier.
À la veille du 8 mars, vous souhaitez rappeler l’importance du respect de l’intégrité physique et morale des femmes…
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Les violences faîtes aux femmes ne cessent d’augmenter. Les chiffres ne baissent pas depuis la crise du Covid-19. Il faut y répondre de façon implacable, et il n’y a que la loi qui puisse le faire. Aujourd’hui encore, une femme ne peut malheureusement pas toujours s’habiller, se comporter ou se promener dans la rue à n’importe quelle heure comme elle le souhaite.
Pourtant, elles composent plus de la moitié de la population française. Est-il normal qu’elles subissent des violences verbales, morales, physiques ? Insulter les femmes, est-ce la norme pour certains ? Je ne le pense pas. Le législateur se doit d’intervenir.
C’était pourtant l’une des grandes causes nationales d’Emmanuel Macron. Le président de la République a-t-il, selon vous, abandonné ce sujet ?
En tout cas, on a la triste preuve que la condition des femmes régresse dans notre pays. Le droit des femmes était l’une des grandes causes d’Emmanuel Macron en 2017 et en 2022. Mais très peu de choses sont faites, on n’avance pas.
En 2022, Marine Le Pen plaidait pour l’inscription au FIJAIS dans son programme pour l’élection présidentielle. Depuis, avez-vous fait évoluer la proposition de loi ?
Oui, elle a évolué. Je suis même un peu plus ferme, car je demande que l’on retire du Code de procédure pénale la peine minimale d’emprisonnement pour que ces personnes soient intégrées au fichier automatiquement. C’est une façon de retrouver un auteur d’infraction sexiste ou sexuel aggravé plus facilement en cas de récidive. C’est aussi une manière de les prévenir que leur acte est un premier pas antisocial allant à l’encontre du respect de l’intégrité d’une femme. Quel que soit l’état de la peine prononcée par une Cour, qu’il s’agisse d’une contravention, de travaux d’intérêt général ou de prison, il faut qu’il intègre automatiquement ce fichier.
Vous souhaitez également faciliter le travail des policiers.
C’est en effet un outil supplémentaire pour améliorer le travail des forces de l’ordre sur certains profils. Il faut être cohérent et se donner les moyens de lutter de façon pragmatique contre de possibles harceleurs.
L’immigration a-t-elle un lien avec l’insécurité des femmes ?
Je pense qu’il y a l’importation et la diffusion de schémas qui ne sont pas les nôtres culturellement, et qui favorisent auprès d’un public fragile une image dégradée de la femme. Certains hommes ont une vision de la femme complètement fausse, et personne n’est là pour les corriger.
Et les féministes, ont-elles une responsabilité ?
Certaines militantes féministes mélangent tout et je pense qu’il n’y a pas suffisamment d’espace pour que les femmes s’expriment. J’ai d’ailleurs été extrêmement choqué par le silence de certaines féministes, dont celles qui organisent la « Marche nocturne féministe radicale », interdite par la préfecture de Paris ce vendredi soir. Elles n’ont pas eu une parole pour les femmes israéliennes torturées lors de l’attaque du 7-Octobre, parce que ce n’étaient pas les bonnes victimes, parce qu’elles étaient blanches et juives…
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