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Essonne : Un chef d’entreprise condamné à six mois ferme après la mort d’un ouvrier non déclaré



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11 Mar 2025
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Ce mardi, le tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes a condamné un chef d'entreprise à deux ans de prison, dont six mois ferme.
Ce mardi, le tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes a condamné un chef d’entreprise à deux ans de prison, dont six mois ferme.  - S. Salom-Gomis/Sipa

Ce mardi, le tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes a condamné un chef d’entreprise à deux ans de prison, dont six mois ferme, rapporte Le Parisien. Il était poursuivi pour la mort d’un travailleur non déclaré sur un chantier à Corbeil-Essonnes (Essonne) en 2023. L’enquête avait révélé de graves manquements aux règles de sécurité

Le gérant, âgé de 26 ans, dirigeait une entreprise de couverture. Il répondait aux accusations d’homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sûreté ou de prudence, travail dissimulé et emploi d’un étranger sans papiers. Outre la peine de prison, il écope de 25.000 euros d’amende, d’une interdiction de gérer une entreprise pendant dix ans, et d’un interdit temporaire d’exercer la profession de couvreur.

Le drame s’est déroulé le 5 décembre 2023, sur le toit d’une maison de l’avenue Carnot à Corbeil-Essonnes. Deux ouvriers travaillaient sans équipements de sécurité lorsque l’un d’eux, âgé de 29 ans, a fait une chute fatale. Son collègue, probablement en situation irrégulière, a pris la fuite. C’est la propriétaire des lieux qui a alerté les secours, mais la victime est décédée peu après.

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L’enquête a mis en lumière de nombreuses violations des règles de sécurité : échafaudage non fixé au sol, absence de vêtements de protection, de baudrier et de sangle. L’ouvrier travaillait en baskets et en bonnet. Autre élément accablant : les documents fournis par l’employeur indiquaient que l’ouvrier avait été déclaré le lendemain de l’accident, avec une date d’embauche antidatée au 1er novembre 2023. Une fraude qui a pesé lourd dans la condamnation du chef d’entreprise.

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