Le train passe tous les six mois : vendredi 14 mars, les pays de l’Union européenne ont prolongé jusqu’en septembre les sanctions qui visent plus de 2 400 personnalités et entités présumées liées au régime russe. La liste établie par le Conseil de l’UE et par Kaja Kallas, la haute représentante pour les affaires étrangères, fait l’objet de tractations tendues entre États, commodément mises sur le dos de la Hongrie seule, qui réclamait le retrait de neuf noms. Quatre ont finalement été retirés, et le pays de Viktor Orban a fini par se rallier, comme pour les sanctions économiques, à l’accord qui doit être pris à l’unanimité des 27 États membres.
Parmi les noms réhabilités figure celui de Gulbakhor Ismailova, 65 ans, une gynécologue qui vit à Tachkent, la capitale de l’Ouzbékistan. Depuis avril 2022, la Russo-Ouzbèke était frappée par le gel de ses avoirs et l’interdiction de se rendre dans un pays de l’UE, sanctionnée pour son prétendu rôle de prête-nom de son frère, Alicher Ousmanov. Même après avoir renoncé il y a un an à la fiducie familiale, antérieure aux sanctions, prévue par son frère sans enfant pour sa succession.
Victimes collatérales
Au lendemain de la visite d’État à Paris du président ouzbek, sans qu’un lien puisse être établi – la décision s’est sans doute nouée avant –, le nom de la sœur a donc été retiré, mais celui du frère est resté sur la longue liste des personnes sanctionnées. Alicher Ousmanov, 71 ans, est en effet étiqueté « oligarque » du régime alors que son succès ne doit rien aux privatisations lancées après la chute de l’URSS, assure sa défense. Russe d’origine ouzbèke, magnat des télécoms, il a démarré avec la production de sacs en plastique, avant de réussir dans la métallurgie, mais aussi d’investir précocement dans les géants Facebook, Twitter, Airbnb, Uber, Alibaba…
Ses affaires, dont il est retiré depuis une dizaine d’années pour se consacrer à sa famille et à la philanthropie, n’auraient pas de lien avec l’État… Il a toutefois dirigé une filiale de Gazprom jusqu’en 2014, et le pouvoir économique russe est réputé étroitement lié au pouvoir politique : suffisant pour en faire un « homme de paille de Poutine », ainsi que l’a qualifié Forbes ?
Ousmanov a gagné son procès contre le journal américain. Même sort fait à Kurier, un journal autrichien qui s’était hasardé à l’estampiller « l’un des oligarques préférés de Poutine », sans pouvoir l’étayer. Le Conseil de l’UE lui-même ne définit plus Ousmanov comme « oligarque » mais comme « homme d’affaires » : ses accusations s’appuyaient principalement sur ces qualificatifs apparus dans la presse puis rétractés, mais les sanctions demeurent.
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Président de la Fédération internationale d’escrime, largement réélu en novembre dernier, y
compris avec des voix européennes, après l’avoir présidé de 2008 à 2022, Ousmanov est aussi incriminé comme propriétaire du journal Kommersant, un quotidien économique. « On lui reproche d’avoir publié une tribune “assez agressive” de Dmitri Medvedev… Mais c’est assez surréaliste que l’UE reproche à un actionnaire de ne pas avoir censuré l’article d’un ancien chef d’État ! D’autant que Kommer- sant est le seul journal russe à avoir réalisé un entretien avec Volodymyr Zelensky, ou encore avoir publié une tribune avec l’ambassadrice des États-Unis s’opposant à la guerre », tacle un proche du dossier.
L’avocat d’Ousmanov, Me Aaron Bass, abonde : « Qui peut croire qu’une tribune publiée en 2021 menace aujourd’hui la souveraineté de l’Ukraine et que cela justifie que l’actionnaire de ce journal soit privé de tous ses droits économiques ? »
Des décisions arbitraires ?
Ousmanov est victime d’une « rupture fondamentale », estime son avocat. Après le fiasco de l’em- bargo sur l’Irak s’était ouverte l’ère des sanctions ciblées : les sanctions individuelles de l’UE s’appuient aujourd’hui sur l’article 215 du traité de fonctionnement de l’Union. « Sur le fondement de ce texte vague, et donc inquiétant, le Conseil définit des catégories de personnes et suspend tout ou partie de leurs droits et libertés en claquant des doigts, sans contrôle préalable ni a posteriori. Ce pouvoir exorbitant rend chaque citoyen en droit d’être inquiet de cette fuite en avant. »
Une rupture qui est aussi quantitative, développe Me Bass, qui rappelle qu’en onze ans, l’UE avait sanctionné 456 personnes liées au régime de Bachar al-Assad. Plus grave, pour l’avocat, elle signe « le retour en Europe de la Sippen- haft – la responsabilité de clan, des liens du sang –, qui a été l’apanage des régimes totalitaires. » Après avoir plaidé au Luxembourg la semaine dernière, Aaron Bass dénonce une absence de transparence : « Vous ne savez même pas ce qu’il faut faire pour être retiré de la liste. Évidemment, si vous êtes impliqué dans le domaine militaire, ce n’est pas très compliqué… Mais sinon, c’est le flou le plus absolu. »
D’autres cas emblématiques ont défrayé la chronique. Le milliardaire Mikhaïl Fridman, malgré son appel à un cessez-le-feu au lendemain de l’invasion de l’Ukraine, a passé deux ans sur la liste noire. Il reste sanctionné alors que la justice européenne a jugé qu’il n’était pas lié au régime russe. Il s’est lancé aujourd’hui dans une procédure d’arbitrage et réclame 15 milliards d’euros au Luxembourg. « Ils sont allés jusqu’à sanctionner son ex-femme, avec qui il avait divorcé en… 2004 ! », rappelle Aaron Bass. Le pilote de Formule 1 Nikita Mazepin, fils d’un oligarque russe, a aussi vu les sanctions qui le frappaient levées en 2024. Des plus gros poissons aux petits, Me Bass estime que d’autres sont encore victimes collatérales de sanctions établies sans discernement. « La situation paraît encore plus désespérée pour les personnes qui sont en second rideau… »
Simple coup de com ?
Comment l’expliquer ? « Ces sanctions sont dans une grande mesure de la com, poursuit l’avocat. De l’ignorance, aussi : on croit que la Russie, c’est les oligarques, qu’ils peuvent influencer le pouvoir… On a préféré sanctionner les gens connus à l’Ouest plutôt que ceux qui étaient au cœur du problème auquel l’Europe voulait s’attaquer. On veut aussi montrer à moindre coût qu’on ne reste pas les bras croisés devant la détresse du peuple ukrainien… Et comme on ne peut pas admettre qu’on a pris une mauvaise décision, on décide de sanctionner encore plus de personnes… »
Si les sanctions individuelles ont parfois visé juste, comme Andreï Kostine, banquier fidèle de Poutine, leur ciblage pose question. Les sanctions étatiques, elles, peuvent être évaluées : continuellement renforcées, leur impact a été réel, même si elles ont été en partie contournées (pétrole, gaz, engrais…). Un bilan éco- nomique et stratégique pourra en être tiré. Le sera-t-il pour les libertés ?
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