Une objection revient souvent dans le débat : les étrangers seraient plus facilement mis en cause en raison d’un biais raciste de la police qui contrôlerait au faciès. C’est oublier qu’un contrôle d’identité doit se faire dans un cadre précis pour être valide dans une procédure judiciaire (en cas de non-respect, l’avocat peut soulever un vice de procédure). Or il existe trois cadres possibles pour ces contrôles. Le premier, c’est le flagrant délit, souvent sur description de la victime. Personne ne choisit la couleur de peau de celui qui vient d’agir. Le deuxième cadre est la réquisition du procureur : il décide que la police peut et doit contrôler à tel endroit, de telle à telle heure, en raison de la criminalité identifiée.
Certains quartiers à forte immigration sont criminogènes et les personnes contrôlées seront donc plus facilement issues de l’immigration. (Que ceux qui expliquent d’ailleurs la plus forte criminalité de ces quartiers par les insuffisances de l’État en matière d’accueil des étrangers aient tort ou raison ne change rien au fait qu’ils reconnaissent une forte criminalité dans des quartiers où la population est très largement immigrée.) Le troisième cadre dans lequel peut se faire un contrôle est celui d’un comportement suspect ; les forces de l’ordre doivent alors le motiver.
Personne, là encore, ne choisit la couleur de peau. Il peut, bien entendu, y avoir des contrôles abusifs : ils seront alors contestés devant la justice. Enfin, le « faciès », c’est-à-dire la couleur de peau, ne dit rien de la situation administrative des personnes : il existe des ressortissants français d’origines très diverses ! Ayant tout cela en tête, l’objection est mise à mal par les données du ministère de la Justice : la surreprésentation des étrangers parmi les mis en cause se vérifie également parmi les incarcérés. Or la justice ne peut agir « au faciès », mais en fonction de faits et de preuves.
Le graphe ci-dessous s’attarde sur les personnes incarcérées : les étrangers représentent un quart des détenus alors qu’ils ne sont que 8 % de la population générale. Plus encore, nous apprennent les données de Marc Vanguard, s’il y a onze ressortissants français écroués pour 10 000 habitants, cette proportion grimpe à plus de 45 écroués pour les ressortissants étrangers originaires d’un pays africain. Mais une objection demeure : certaines personnes détenues le sont en attente de leur procès, puisque 80 % seulement des personnes écrouées sont condamnées.
Les chiffres publiés par le ministère de la Justice, mis à jour le 16 janvier dernier, détaillent les proportions des personnes détenues et condamnées. La surreprésentation demeure dans les mêmes proportions. Au 1er janvier, indique le document, elles sont 58 758. Parmi lesquelles 44 942 Français (76,4 %) et 8 266 étrangers originaires d’Afrique. Soit 14 % de la population des détenus condamnés, à laquelle il faut ajouter les Européens (5,3 %), les ressortissants des continents américains (2,1 %) et asiatiques (1,8 %).
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