Plus une semaine ne passe sans qu’un délinquant sous OQTF ne fasse la une des médias. Dernièrement, c’est dans la ligne TER Lille-Calais qu’un homme de 37 ans originaire d’Afrique de l’Est a été interpellé par les forces de l’ordre après avoir menacé des passagers avec un couteau. Le courage d’un élève officier de gendarmerie, qui s’est interposé et est parvenu à maîtriser l’individu, a potentiellement permis d’éviter le pire.
Créées en 2006 sous Nicolas Sarkozy, les OQTF visaient à rationaliser les expulsions d’étrangers en situation irrégulière. Mais rapidement, la machine s’est grippée, au point d’acculer l’exécutif dans une logique d’impuissance totale. Avec un constat terrible pour les autorités françaises. Sur 140 000 OQTF délivrées en 2024, seules 20 000 ont été exécutées, un taux d’exécution qui avoisine les 14 % donc.
Refus par les pays tiers de délivrer les laissez-passer consulaires nécessaires aux expulsions, multiplication des voies de recours pour faire annuler les OQTF délivrées, manque de moyens et de ressources humaines pour les policiers chargés des reconduites, les causes de l’impuissance sont nombreuses.
Et face aux citadelles administratives et juridiques qui verrouillent le sujet, l’exécutif porte son regard vers Bruxelles. Selon nos informations, Paris joue des coudes pour renforcer l’article 25 bis du Code communautaire des visas, qui prévoit des sanctions financières face aux pays qui refusent de réadmettre leurs ressortissants. Le Quai d’Orsay voudrait aller plus loin en ajoutant une clause permettant de restreindre l’octroi de visas court-séjour notamment.
Mais c’est bien « l’état du droit », pour paraphraser le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, qui fait office de principal obstacle à l’exécution des OQTF. La première possibilité pour les personnes sous OQTF est de saisir le tribunal administratif, permettant une suspension temporaire de l’exécution de la mesure, le temps que le tribunal se prononce sur sa légalité.
La suite après cette publicité
Ce recours, qui peut durer plusieurs mois, permet à l’individu concerné de rester en France pendant l’examen du dossier. Dans certains cas, le tribunal peut annuler l’OQTF, estimant qu’elle n’est pas conforme à la loi, en raison de vices de procédure ou de considérations humanitaires. C’est notamment le cas avec les ressortissants russes originaires de Tchétchénie ou d’Ingouchie.
Autre solution, le recours suspensif. Ce dernier permet de demander à un juge de suspendre l’exécution de l’OQTF jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue. Ces recours sont souvent utilisés dans des situations où la personne estime que son expulsion serait injustifiée ou contraire aux droits de l’homme.
Un casse-tête administratif, judiciaire et diplomatique donc, que toutes les bonnes volontés du monde ne semblent pas en mesure de contourner. Reste la piste du référendum, un temps évoquée par le président de la République, désormais aux oubliettes. Prochaine bataille de l’élection présidentielle de 2027 ?
Source : Lire Plus
