Alors que Marine Le Pen pourrait être condamnée lundi à une peine d’inéligibilité, Jean-Luc Mélenchon pourrait lui aussi faire face à de tels risques. Le fondateur de La France insoumise (LFI) est visé depuis 2017 par une enquête de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf). Le rapport final a été dévoilé par Libération vendredi 28 mars : il révèle les « manquements » et les « irrégularités » concernant l’activité de deux assistants parlementaires de l’Insoumis entre 2013 et 2017, ce qui aurait coûté environ 500 000 euros au Parlement européen.
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L’Olaf avait ouvert une enquête le 26 juillet 2017 après le signalement de l’eurodéputée de droite Sophie Montel visant le Front national (devenu RN), le MoDem et Jean-Luc Mélenchon sur de possibles emplois fictifs au Parlement européen. L’eurodéputé, à la tête du Parti de gauche, avait fondé LFI en février 2016.
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Deux anciens assistants dans le viseur
Selon l’Olaf, l’attachée de presse historique de Jean-Luc Mélenchon, Juliette Prados, et son directeur de cabinet, Laurent Maffeïs, sont suspectés d’avoir omis de déclarer qu’ils travaillaient pour le compte de l’Insoumis « en tant que chef de parti politique », indique le rapport cité par Libé. Et ce, alors qu’ils étaient payés par l’institution européenne.
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Ces fonctionnaires étaient d’ailleurs des assistants parlementaires accrédités (APA), c’est-à-dire qu’ils devaient travailler en exclusivité avec le Parlement européen à Bruxelles ou Strasbourg et devaient vivre à proximité. Ils résidaient pourtant à Montreuil (Seine-Saint-Denis) et à Paris, alors qu’ils percevaient l’indemnité de dépaysement par le Parlement européen, soit 16 % de leurs honoraires.
Juliette Prados et Laurent Maffeïs n’auraient également pas respecté la réglementation du Parlement européen, en communiquant via la messagerie du Parti de gauche et non pas à travers celle de Bruxelles. Les anciens collaborateurs de Jean-Luc Mélenchon assurent qu’ils ne savaient pas qui payait leur frais de déplacement. Interrogé par l’Olaf en septembre 2020, l’ancien candidat à la présidentielle est d’ailleurs resté plutôt vague : « Si on n’a rien demandé au Parlement européen, c’est que ça a dû être payé par quelqu’un d’autre […] Je suppose que cela a été payé avec l’enveloppe “frais de mission”. » Avant d’ajouter qu’il ne serait « pas au courant des règles de mission ».
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« Une méconnaissance et un désintérêt assumé »
Le rapport de l’Olaf n’évoque pas clairement une fraude au financement mais juge que Jean-Luc Mélenchon a « méconnu les critères réglementaires associés au contrat d’assistant parlementaire accrédité de M. Maffeïs et de Mme Prados, dont il a pourtant demandé la prise en charge par le Parlement européen ».
Selon l’Olaf, l’Insoumis a fait preuve d’une « méconnaissance et d’un désintérêt assumé des conditions d’emploi et d’activité » fixées par le régime applicable aux assistants parlementaires et par le statut des eurodéputés, relate Libération. Ces faits pourraient ainsi se constituer autour d’investigations pour « abus de confiance », « détournement de fonds publics » et « recel ».
L’enquête tâtonne pour l’instant. Après une pause liée au remplacement d’un des juges d’instruction, Laurent Maffeïs a été placé sous le statut de témoin assisté tandis que Juliette Prados n’est pour l’instant pas poursuivie. Entendu par la police en 2018, Jean-Luc Mélenchon ne l’a toujours pas été par la nouvelle magistrate.
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