La décision a été rendue ce mardi 25 mars. Le tribunal administratif de Paris a annulé un arrêté du préfet de police de Paris daté du 18 février, comme le révèle Le Figaro. Celui-ci ordonnait la remise aux autorités espagnoles d’un demandeur d’asile en vertu du règlement européen « Dublin III », qui prévoit qu’un migrant ne peut pas demander l’asile dans plusieurs pays différents de l’Union européenne. Selon ce règlement de 2013, les autorités responsables de l’examen d’une demande d’asile sont celles du pays où la personne a été contrôlée la première fois.
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Mais les avocats du demandeur d’asile ont saisi le tribunal administratif d’un recours faisant valoir que leur client avait entamé une transition de genre « par hormonothérapie de substitution » en France. Partant, le juge a estimé que ce transfert en Espagne constituerait « un traitement inhumain et dégradant » en raison de la transition de genre entamée par le migrant.
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Dans sa décision, le juge a souligné que cette personne « est suivie par un médecin et par un médiateur de santé de l’association Espace Santé Trans » et qu’elle « bénéficie d’un environnement familial adapté à sa situation », car sa mère vit en France et son compagnon aussi. En outre, rester dans l’Hexagone « lui permet d’évoluer dans un environnement affectif où il peut extérioriser avec une certaine sérénité sa transidentité ».
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Le tribunal a donc estimé que renvoyer cette personne en Espagne « pourrait avoir des conséquences psychologiques d’une particulière gravité », motivant sa décision en citant l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme, interdisant aux États de pratiquer la « torture » ou de soumettre une personne à des « traitements inhumains ou dégradants ».
Le juge a ainsi enjoint le préfet de police de Paris d’enregistrer la demande d’asile de cet individu, qui s’est vu accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle. Celle-ci permet de rembourser les frais d’avocats des justiciables aux revenus modestes.
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