« Je n’ai mis personne en danger ! » Marie Formey de Saint-Louvent, sage-femme bordelaise, confie son incompréhension après avoir reçu une suspension de cinq mois de la part de l’Agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine, à la suite d’un accouchement à domicile (AAD). Contactée, l’ARS répond à l’inverse qu’elle peut « suspendre immédiatement l’exercice d’une sage-femme si des manquements mettent en péril la sécurité des patientes ».
Sans doute parce que la jeune sage-femme a dû appeler le Samu pendant l’accouchement, pour emmener la mère à la maternité en raison d’une rétention du placenta. « C’est justement parce que j’étais vigilante que ce transfert a pu se faire convenablement, réagit cette dernière. La mère et l’enfant vont parfaitement bien ! » On lui reproche d’avoir accepté de faire accoucher à domicile une femme qui avait vécu une césarienne quatre ans plus tôt. Entendue par le directeur de son ARS, elle attend une convocation du Conseil interrégional de l’ordre des sages-femmes qui confirmera ou non la recevabilité de la plainte.
Retour à un accouchement moins médicalisé
« Rien ne m’interdisait de prendre en charge cette femme à domicile », insiste Marie. « En effet, aucun texte légal n’encadre l’AAD », explique Cécile Moulinier, élue au Conseil national de l’Ordre des sages-femmes. En France, l’accouchement à domicile est légal et possible dès lors que la mère le demande et qu’elle est suivie par une sage-femme en libéral. C’est cette dernière qui accepte ou non, à certaines conditions : grossesse à bas risque, domicile proche d’une maternité, moyen de transport prévu… Ces critères sont des recommandations d’associations, comme l’Association professionnelle de l’accouchement accompagné à domicile (Apaad), qui suggère dans sa charte les règles des bonnes pratiques.
En cinq ans, on recense 5 000 accouchements à domicile
L’association lance jeudi prochain à Sciences Po Paris le Guide pratique pour un accompagnement serein en toute sécurité, pour compenser l’absence de recommandations officielles, espérant ainsi « ouvrir la voie à des travaux futurs ». Contactée par le JDD, la Haute Autorité de santé confirme ne pas traiter les AAD. S’ajoute à cela l’absence d’assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) – pourtant obligatoire – pour ces AAD. « En théorie, le prix de cette RCP s’élève à 25 000 euros, bien au-delà du revenu annuel des sages-femmes », explique Cécile Moulinier. Et en pratique, les organismes se sont progressivement désengagés en excluant les AAD de la plupart des contrats d’assureurs.
Malgré ces contraintes, Marie, la jeune sage-femme, a accompagné une dizaine d’AAD en deux ans, en plus de son activité en cabinet. « La demande est venue de mères qui veulent vivre un accouchement plus naturel, lorsqu’elles sont bien suivies et préparées », explique-t-elle. En cinq ans, l’Apaad recense 5 000 accouchements à domicile, soit 0,14 % des naissances. Un chiffre qui grimpe à 30 % aux Pays-Bas.
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Je voulais vivre un accouchement plus sereinement.
Une mère grenobloise, qui a accouché deux fois à domicile
« Je n’étais pas opposée à l’hôpital, témoigne une mère grenobloise, mais je voulais vivre un accouchement plus sereinement. Qu’il ne soit pas toujours question de risques, que je puisse être libre de mes mouvements ou de me reposer sans ces nombreuses visites… » Après trois accouchements à l’hôpital, elle parle de « surmédicalisation » : « Je savais que j’étais capable d’accoucher chez moi. » C’est ce qu’elle a fait, à deux reprises, « en grande sécurité avec deux sages-femmes à [s]es côtés ».
Une mortalité infantile en augmentation
Chez les mères comme chez les sages-femmes, ces AAD apparaissent souvent en réaction. « Progressivement, je suis devenue insatisfaite de la façon dont on devait faire notre métier, raconte Isabelle Deputier, sage-femme à domicile depuis plus de vingt ans. Avec la fermeture des maternités, les moyens financiers et humains limités, on devenait des techniciennes au détriment de l’accompagnement humain. » Constat partagé par l’Ordre des sages-femmes : « On est toujours en manque de personnel, c’est la réalité économique de l’hôpital. »
Un discours qui fait écho à l’enquête des journalistes Anthony Cortes et Sébastien Leurquin, 4,1.Le scandale des accouchements en France. 4,1 décès pour 1 000 naissances, ce qui fait de la France l’un des pires pays d’Europe, avec une mortalité infantile en augmentation. « Les sages-femmes qui pratiquent des AAD sont souvent accusées de prendre plus de risques. Pourtant, la France enregistre le plus bas taux de naissances à domicile et la plus haute mortalité infantile en maternité, insiste Isabelle Deputier. Les décès périnataux ne sont pas plus fréquents à domicile, selon le dernier rapport annuel de l’Apaad. »
36 % des femmes souhaiteraient accoucher à domicile
Un sondage Ifop, publié en 2021, révélait que 36 % des femmes souhaiteraient accoucher à domicile. « L’accouchement à domicile avec une sage-femme formée et équipée représente une option sécure, insiste l’Apaad. Elle doit être organisée en coopération avec les maternités. » Mais avec 90 sages-femmes qui le pratiquent, la France n’est pas en mesure de répondre à toutes ces demandes.
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