C’est un basculement sans précédent provoqué par une poignée de juges dont il ne faudrait même pas questionner la décision. Une décision qui trouble l’ordre démocratique et dont les conséquences auraient pu être amorties, si les magistrats avaient pris la peine d’intégrer les réserves posées par le Conseil constitutionnel dans sa réponse à la question prioritaire de constitutionnalité introduite par un élu local au sujet de la déchéance de son mandat.
À vrai dire tout était déjà écrit depuis le début d’une procédure dont l’objectif était de protéger non pas la République, le droit et la démocratie, mais de partialiser la première, de réduire le second et d’asphyxier la dernière. Sans douter, mais non sans la certitude de la validité de leur argumentation, les juges de première instance ont condamné Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité assortis d’une exécution provisoire prévue par le législateur… En d’autres termes, au mépris du principe de la présomption d’innocence et du double niveau de juridiction, le législatif aura conféré voici quelques années à l’autorité judiciaire les moyens de subvertir et la séparation des pouvoirs, et la souveraineté populaire. Nietzsche avait raison de penser que les grands événements surgissent sur « des pattes de colombes ».
La loi Sapin aura ainsi ouvert une faille monstrueuse dans l’indifférence médiatique et politique de l’époque. C’est bien en conséquence le politique qui a rendu les armes, comme il les rend sur un ensemble de sujets depuis des années à des instances multiples et variées, dont l’apparence est l’indépendance ou la neutralité, mais la réalité toute portée par des prurits idéologiques. La notion d’exécution provisoire a ceci de légitime qu’elle résulte d’un acte politique démocratiquement adopté — ce que les juges ne manquent pas de faire valoir.
Le 31 mars, les juges ont ouvert une boîte de Pandore
Pour autant, elle aurait pu être évitée, et dans le libellé de leur jugement les magistrats en dessinaient la possibilité dès lors qu’ils déniaient tout enrichissement personnel et qu’ils procédaient au distinguo entre contrat fictif d’un côté et emploi fictif de l’autre. Ils en consolidaient même l’hypothèse en dispensant au nom de la liberté de l’électeur un élu local, Louis Aliot, de l’exécution provisoire. Dès lors, pourquoi accorder à l’un ce que l’on refuse à l’autre, si ce n’est que privilégiant le pharisianisme juridique, on ne rend service ni au droit, ni à l’acceptabilité d’une décision de justice.
Pour comprendre les motivations des juges, il faut tordre le cou à l’idée que leur construction ne serait en rien politique, alors qu’elle repose sur des fondements qu’ils le sont quand ils excipent, entre autres, que la possibilité pour Marine le Pen de se présenter à la prochaine élection présidentielle entraînerait un trouble à l’ordre public et qu’ils voient du « cynisme » dans un système de défense qui refuse de reconnaître la dimension délictuelle des faits qui lui sont opposés, au motif que le RN serait critique à l’encontre de l’Union européenne et de ses intérêts.
La suite après cette publicité
Outre que le juge n’a pas à décider du système de défense du justiciable, sauf à considérer que le justiciable ne dispose pas de la liberté de sa défense, caractéristique des régimes totalitaires, il ne peut nier en l’état qu’il a produit une décision dont l’impact est évidemment politique, mais l’origine tout autant, la première se déduisant pour la circonstance de la seconde.
Toute cette mécanique, casuistique qui sous couvert de juridisme ne peut occulter sa nourriture idéologique, oublie qu’il n’y a d’État que tant que le consentement ne s’y érode pas, et qu’il n’y a de droit que si ce dernier ne s’affranchit pas des éléments de sa bonne compréhension et de la modération de son application. Le 31 mars, les juges ont ouvert une boîte de Pandore en malmenant l’un et l’autre au nom d’une lecture qui nous fait basculer dans un inconnu sans rivet démocratique et bien éloigné d’une République, dont le « juge souverain » devrait au bout du bout rester le peuple.
*Arnaud Benedetti est professeur associé à la Sorbonne et auteur de « Aux portes du pouvoir – RN, l’inévitable victoire ? » (Michel Lafon).
Source : Lire Plus
