Mayotte : le Parlement adopte définitivement le texte restreignant le droit du sol
Publicité
08/04/2025 à 18:38, Mis à jour le 08/04/2025 à 18:47

Le Parlement a définitivement adopté ce mardi, par un ultime vote à l’Assemblée, un texte durcissant les restrictions au droit du sol à Mayotte. L’archipel, dévasté par le cyclone Chido en décembre dernier, est en effet en proie à une forte pression migratoire. Déjà adopté au Sénat jeudi après un accord sur la version finale entre députés et sénateurs, le texte porté par Les Républicains a passé sans difficulté son dernier obstacle à la chambre basse (339 voix pour et 174 contre), avec le soutien de la coalition gouvernementale et des députés du RN, et malgré l’opposition de l’ensemble de la gauche.
Publicité
Jusqu’à aujourd’hui, un enfant né à Mayotte pouvait prétendre à la nationalité française si l’un de ses parents résidait régulièrement en France depuis au moins trois mois au moment de la naissance. Le nouveau texte durcit cette condition : il faudra désormais que les deux parents soient en situation régulière depuis au moins un an – une dérogation étant prévue pour les familles monoparentales.
La suite après cette publicité

Société
Mayotte : le Parlement adopte définitivement le texte restreignant le droit du sol

Politique
Immigration : La France insoumise veut inscrire le droit du sol dans la Constitution

Société
Immigration : qu’est-ce que le titre de séjour pour «étranger malade» que Laurent Wauquiez appelle à supprimer ?

Société
«Processus de submersion» : Marine Le Pen dénonce l’explosion des visas accordés par la France à l’Algérie

Abonné
Politique
Christine Kelly dans le JDD : Où est le pouvoir du peuple ?
Publicité
Source : Lire Plus







