La classe politique se déchire sur la loi Paris-Lyon-Marseille (PLM). À moins d’un an des élections municipales de 2026, le texte ayant pour but de modifier le mode de scrutin de Paris, Lyon et Marseille est examiné depuis ce lundi 7 avril à l’Assemblée nationale. Quelques jours plus tôt, le 2 avril, les députés avaient adopté en commission cette proposition de loi, sans modification majeure. Le texte avait déjà été réécrit en grande partie par le rapporteur Jean-Paul Matteï (MoDem), ce qui avait mené à un report de l’examen en commission des lois.
Depuis la promulgation de la loi PLM le 31 décembre 1982, les électeurs de ces trois grandes villes votent pour des conseillers par secteur ou par arrondissement. Ces derniers sont ensuite chargés d’élire le maire. Un procédé pouvant conduire à « une anomalie démocratique », pour le député Renaissance porteur du texte, Sylvain Maillard : à savoir, l’élection d’un édile qui aurait recueilli « une minorité de voix » au niveau de l’ensemble de la ville.
« La voix d’un citoyen compte plus ou moins selon l’endroit où il habite dans la ville », explique l’élu au JDD, pointant en outre des « taux d’abstention gigantesques » à Paris, Lyon et Marseille « par rapport aux autres villes de France ». Sylvain Maillard prend pour exemple la capitale : « Un habitant du 16e arrondissement n’a aucun intérêt à aller voter, tout comme celui du 20e arrondissement, car il sait déjà qui va gagner à la fin. Il sait que sa voix ne compte pas. »
Ce que contient la proposition de loi
L’article 1er de la proposition de loi prévoit de faire voter les électeurs à deux scrutins distincts : le premier désignant les conseillers municipaux, le second les membres des conseils d’arrondissement. Cela permettrait, en outre, « d’être à la fois candidat au conseil municipal et au conseil d’arrondissement ».
L’article 2 précise « le nombre de sièges à attribuer dans chacun des conseils d’arrondissement », ajoute Sylvain Maillard. L’article 3 indique qu’un maire d’arrondissement peut assister à un conseil municipal et participer aux délibérations qui concernent son secteur. L’article 4 garantit que le texte entrera en vigueur pour les élections municipales de 2026. Enfin, l’article 5 du texte prévoit l’établissement d’un rapport sur « les modalités d’un transfert accru de compétences de la mairie centrale vers les mairies d’arrondissement dans les villes de Paris, Lyon et Marseille ».
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Enjeux politiques pour 2026
Cette réforme divise aussi bien la droite que la gauche. Certains responsables politiques redoutent que la loi proposition de loi vise à rebattre les cartes des élections municipales et à ouvrir la voie à des candidats du RN ou de la gauche radicale. « Je vois que Benoît Payan (le maire DVG de Marseille, NDLR), que le Rassemblement national (RN) et que La France insoumise (LFI) y sont favorables », glisse Sylvain Maillard, se réjouissant de cette « volonté de changer le système ».
Certaines personnalités de gauche ne sont pourtant pas de cet avis. Début 2024, au moment où Emmanuel Macron avait relancé l’idée d’une réforme de la loi PLM, le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet, fustigeait déjà « un tripatouillage électoral ». À la même période, Anne Hidalgo évoquait « une manœuvre politicienne et un bidouillage électoral ». En mars dernier, l’édile socialiste de la capitale a même accusé François Bayrou d’avoir passé un « deal » avec Rachida Dati (LR) pour favoriser l’élection de l’actuelle ministre de la Culture. Le candidat à la mairie de Paris, Emmanuel Grégoire, évoque, lui, un « scandale ». Dans 20 Minutes, il s’est montré déterminé à faire échouer le texte, s’indignant d’une supposée « coalition baroque entre LFI, le RN et Renaissance, qui s’allient dans des petits intérêts médiocres et contraires aux mandats confiés à ces députés ».
« Ceux qui la défendent n’ont jamais été élus au conseil municipal », s’indigne Renaud Muselier
À droite, Olivier Marleix pointe le projet d’abaisser la prime majoritaire à 25 % au lieu de 50 %. « Je n’y vois pas d’autre explication qu’une condition posée par le RN », martèle le président des députés Les Républicains en commission des lois.
De son côté, Renaud Muselier a dénoncé une « absurdité politique, technique et financière » dans une missive publiée dans la Tribune du dimanche le 6 avril dernier. « Ce n’est ni fait, ni à faire. La loi a été mal écrite par Monsieur Matteï. C’est une absurdité du calendrier », renchérit le président de la Région Paca au JDD, en assurant que le vote de cette réforme est trop précipité, à un an des municipales. « Cela est mené par des Parisiens pour des Parisiens et ils se moquent complètement du reste. Ceux qui défendent la loi n’ont jamais été élus au conseil municipal. Ils ont envie d’y entrer par n’importe quel moyen », accuse-t-il encore.
« C’est une loi déconnectée faite par des personnes déconnectées », lâche également un membre de l’entourage de Grégory Doucet. Si le maire écologiste de Lyon n’est pas ouvertement opposé à une réforme de la loi PLM, son camp estime que cette loi s’adresse principalement à la ville de Paris et que son examen intervient à une date bien trop proche des municipales 2026. L’entourage de Grégory Doucet dénonce également la réduction de la prime majoritaire à 25 % : « Ils veulent faire entrer les trois villes dans le droit commun tout en créant un régime d’exception. »
Pour Benoît Payan, « chacun veut garder son petit bastion »
Le maire DVG de Marseille, Benoît Payan, semble être l’un des seuls à gauche à être favorable à la loi PLM. « Je suis pour revenir au suffrage universel et au droit commun », glisse-t-il au JDD. Pour l’édile de la cité phocéenne, « la loi actuelle ne correspond plus du tout à la réalité » et peut « amener à des absurdités ». Il n’hésite pas non plus à balayer les critiques à l’égard de cette réforme : « Ce ne sont que des circonvolutions de politiques politiciennes, chacun voulant garder son petit bastion, sa petite élection. Je suis désolé de voir des politiques se satisfaire d’un scrutin qu’ils ont parfois critiqué et de voir des politiques s’affaisser les uns et les autres vers moins de démocratie. »
Le conseiller Horizons de Paris, Pierre-Yves Bournazel, est lui aussi favorable à cette modification. « Les Parisiens ne sont pas des sous-électeurs. Je pense que cela serait un progrès démocratique de pouvoir choisir directement sa liste municipale », juge-t-il auprès du JDD. Il émet toutefois des réserves : « Il y aurait pu avoir un texte beaucoup plus tôt avec une vraie concertation. Cela aurait suscité plus d’adhésions de la part des élus locaux. » Selon l’élu de la capitale, « il aurait fallu renforcer la compétence des mairies d’arrondissement qui sont au plus près du terrain ». Une chose est sûre, cette réforme n’a pas fini d’agiter la classe politique.
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