Avez-vous jamais eu affaire à l’Afpa, l’ASC, l’Ademe, l’ANS ou la Cnaop, l’Onfrih, l’Anact, le CNPF ou encore le Feader, l’ANCT, l’Afit, le COI… Au concours Lépine des acronymes, l’État français serait sans conteste le lauréat. Liste non-exhaustive des 103 agences et 434 opérateurs de l’État et 317 organismes consultatifs engendrés par la puissance publique – liste devant être prise comme non-exhaustive mais sur laquelle le Sénat travaille au sein d’une commission d’enquête dédiée. Installée début février, elle devrait rendre ses travaux fin juin, au plus tôt. Un travail minutieux d’expertise, d’auditions des agents de ces « machins », dont certains se sont empressés de demander audience pour défendre la pertinence de leur organe, des élus locaux et des directeurs d’administrations.
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« L’idée n’est pas de sortir la tronçonneuse pour tailler dans le vif, souligne Mathieu Darnaud, président du groupe LR du Sénat, mais de détailler le fonctionnement, les compétences et les budgets de ces agents pour les rendre plus efficients, plus lisibles et plus rationnels, et aboutir ainsi à en diminuer le coût. » Le coût ? Quel coût ? C’est bien là la difficulté. « Bercy se montre très opaque et peu coopérant, rapporte un haut responsable du Sénat. Ses agents n’aiment pas que les parlementaires viennent mettre le nez dans leurs dossiers et dans leurs comptes. » Les estimations du coût global pour le budget varient entre 80 milliards et 107 milliards d’euros par an pour un contingent de plus de 400 000 employés : un mini État dans l’État. Combien pourrait-on espérer de la fusion ou de la suppression de certains d’entre eux ? Personne ne se risque à la moindre évaluation. D’après une source gouvernementale haut placée, une réunion qui s’était tenue en urgence autour du président de la République et du Premier ministre Michel Barnier, peu de temps avant la censure sur le budget, avait conclu à un montant de 3 milliards d’économie en année 1. Sachant que les économies de fonctionnement générées par la rationalisation des agences engendreraient mécaniquement des économies supplémentaires les années suivantes.
Plus qu’une gabegie financière, c’est bien l’inutilité de certains organismes qui s’impose au fil des auditions… et au gré des inaugurations
Des premières auditions ressort une architecture de l’empilement facilement corrigeable. « L’Agence nationale du sport, financée par le ministère des Sports pour distribuer des subventions … du ministère des Sports est-elle un échelon indispensable ? » s’interroge le sénateur centriste de l’Eure, Hervé Maurey, membre de la commission. Autre cible des sénateurs, l’Ademe, agence de la transition écologique chargée de distribuer des dotations. 1100 équivalents temps plein à elle seule et 4 milliards de budgets pour des projets cofinancés avec la Banque des territoires et les régions. La supprimer réduirait la complexité et génèrerait d’importantes économies. « Les collectivités territoriales ne pourraient-elles pas gérer directement ces fonds ? » s’interroge Mathieu Darnaud.
Mais plus qu’une gabegie financière, c’est bien l’inutilité de certains organismes qui s’impose au fil des auditions… et au gré des inaugurations. Ce vendredi après-midi, le sénateur Hervé Maurey, accompagné du président de la Normandie, Hervé Morin, inaugure la réouverture du petit commerce du village de Caugé, non loin d’Évreux. « On a vu arriver une petite dame venue de Paris qui a pris la parole pour le compte de l’ANCT – l’agence nationale de la cohésion des territoires – », raconte le sénateur. Elle nous a dit : « Comme ça, vous savez qui je suis et ce que fait l’ANCT. » L’agence a en effet versé un petit subside pour la réinstallation du commerce, une aide bien symbolique au regard de l’investissement de la région à travers une foncière dédiée à la rénovation et l’entretien des murs des petits commerces ruraux pour aider à leur maintien. « On a eu l’impression qu’elle justifiait ainsi l’utilité de son agence », commente, désabusé, le sénateur. Soucieux de plus d’efficacité et de clarté, les élus locaux, dans leurs interventions devant la commission, plaident pour une réduction drastique des agences et opérateurs auxquels ils ont affaire, et réclament que les préfets reprennent le pilotage de leurs attributions. Un interlocuteur étatique unique, dans la mesure du possible.
Sans attendre la fin des travaux du Sénat, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a commencé l’élagage, dans le cadre de la loi de simplification. Les Ceser (Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux), supprimés. L’Afit (Agence de financement des infrastructures de transport de France), supprimée. La CNDASPE (Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de sécurité publique et d’environnement), supprimée, tout comme l’Observatoire national du service public de l’électricité et du gaz et le Comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques ! Le conseil national du bruit, lui, a sauvé sa peau…
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