À l’issue des Assises de la lutte contre l’antisémitisme, Madame la ministre Aurore Bergé a souhaité former deux groupes de travail, dont l’un dédié au monde judiciaire. Composé de magistrats en fonction, de professeurs de droit et d’avocats, celui-ci s’est réuni sur neuf séances de 3h30 en l’espace de deux mois. Une trentaine d’intervenants dans le combat contre l’antisémitisme a ainsi été auditionnée. À l’issue, chaque membre du groupe de travail a été invité à remettre une note sur les points clés de ses interventions.
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De toutes les préconisations présentées, une seule a cristallisé des tensions au point qu’aucun consensus n’a pu être trouvé : la sortie des infractions de haine de la loi de 1881. Le rapport ainsi remis n’a donc rien conseillé à ce sujet : il fait simplement état des deux thèses en reproduisant les arguments et contre-arguments dûment relus par les membres du groupe de travail.
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Madame la Ministre Aurore Bergé, ayant pris connaissance de l’intégralité des positions exprimées, a tranché et s’est déclarée extrêmement favorable à la sortie des infractions de haine de la loi de 1881 lors de la présentation publique de ce rapport le lundi 28 avril 2025.
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Ce positionnement particulièrement courageux émane d’une ministre dont l’engagement dans le combat contre toutes les formes de haine, et le positionnement aux côtés des victimes depuis de nombreuses années, ont été d’une constance exemplaire. Mais ces mots ont ému certains de nos confrères, qui ont cru bon devoir rappeler, dans une tribune parue dans le Monde, le samedi 3 mai 2025 : « Voilà que le serpent de mer réapparaît ! Tous les cinq à dix ans, le projet consistant à tenter d’extraire certaines infractions de la loi sur la presse est annoncé par les gouvernants ou les parlementaires. La dernière fois, c’était en 2019. »
Nous portons la parole des victimes que la haine a violentées, violées ou tuées parce que juives.
Agitant le spectre de poursuites arbitraires pour des propos qui pourraient relever du libre débat, les auteurs de cette tribune en sont encore à envisager l’antisémitisme comme une opinion. C’est évidemment ne pas tenir compte de l’explosion des actes antisémites survenus depuis le 7-Octobre 2023. Ce qui pouvait encore s’envisager pour certains, avant cette date où tout a basculé pour les citoyens français de confession juive, ne peut plus aujourd’hui ni s’écrire, ni s’entendre sans questionner profondément. Comment expliquer ce positionnement si loin de la dure réalité que vivent les Français de confession juive et, au-delà, l’ensemble de la société française, impactée par ce fléau ?
Flots de haine
Peut-être parce que depuis le 7-Octobre 2023, ils ne sont pas intervenus dans une seule affaire de haine verbale à caractère antisémite. C’est ainsi : chacun sa mission. La nôtre est de combattre l’antisémitisme. Et depuis l’attaque du Hamas en Israël, nous plaidons chaque semaine devant les tribunaux partout en France, tant à Paris qu’en province, et nous assistons, nous, aux flots de haine déversés à longueur d’audience par des influenceurs illettrés, des élus locaux incultes, des sportifs pétris de haine…
Nous portons la parole des victimes que la haine a violentées, violées ou tuées parce que juives. Nous assistons régulièrement, des heures durant, à l’utilisation spécieuse des audiences comme autant de tribunes par ceux dont le seul objectif est de stigmatiser, essentialiser, discriminer et violenter une communauté pour ce qu’elle est.
Comme l’audience de l’activiste Elias d’Imzalène qui, face à une foule chauffée à blanc, a appelé à l’intifada dans les rues de Paris, peu après les attaques terroristes du Hamas en Israël, et qui expliquera aux juges de 13h30 à minuit, dans une salle d’audience remplie de tous ses soutiens, que « son » intifada était en fait un appel à manifester en paix. Cette audience, que nous avons dû quitter, nous, les avocats des parties civiles, sous escorte de police tant la foule encore massée à cette heure pourtant tardive, était agressive.
Et, quelques mois plus tard, cet individu, à peine condamné à cinq mois de prison avec sursis simple, est reparti de l’audience en faisant le signe de la victoire, avant de s’attabler chez Bagelstein, face au tribunal, et de donner comme nom de commande « INTIFADA » pour que ce mot soit crié dans le restaurant – avant d’en faire un tweet, véritable marque de mépris pour la justice.
La violence ne vise pas que les citoyens juifs mais bien la République tout entière
Que l’on ne se méprenne pas : cette violence ne vise pas que les citoyens juifs mais bien la République tout entière. Ces mots, prononcés sans tabou par des petits boutiquiers de la haine qui ne craignent ni la prison avec sursis ni nos règles de droit, s’imprègnent dans certains esprits faibles et finissent par frapper, violer, tuer, commettre des attentats.
Le législateur ne s’y était pas trompé lorsqu’en 2014, il a décidé de sortir l’apologie du terrorisme de la loi du 29 juillet 1881 pour en faire un délit de droit pénal commun, et prévoir enfin des peines coercitives et dissuasives. Nous le plaidons à chaque audience : la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris est bien l’antichambre de la cour d’assises.
Alors des esprits chagrins nous opposent la nécessité de savoir « débusquer des signaux cachés », ces signaux que seuls des juridictions et des magistrats spécialisés sauraient dévoiler. Pourtant, quiconque ayant passé quelques minutes seulement dans une salle d’audience serait capable d’identifier des signaux qui ne se cachent plus. Qu’il est loin ce temps où l’antisémite, le raciste ou l’homophobe se confondait en périphrase ou en litote pour faire passer ses idées nauséabondes. Fini !
X, Instagram et TikTok, en plus de l’exigence du « buzz » pour nourrir les « followers », ont ouvert les vannes de l’outrance. Se moquer d’un bébé dans un four, appeler à casser du « sioniste », soutenir une organisation terroriste est devenu les cris de ralliement les plus populaires dans l’immense poubelle que sont les réseaux sociaux.
Inflation exponentielle des actes antisémites
Depuis le 7-Octobre, l’antisémitisme ne se cache plus, et n’a plus besoin d’être débusqué. Il est totalement décomplexé, s’affiche haut et fort, et c’est bien tout le problème. Il nous est opposé un risque d’aseptiser le débat démocratique ? Nous répondons que l’antisémitisme ne sera jamais un sujet de débat mais de combat.
La volonté de protéger les citoyens français juifs ? Nous répondons que nous refusons une protection qui consisterait à défendre le droit à débattre de notre existence, de notre allégeance supposée à l’État d’Israël, de la nécessité de nous éradiquer du sol national français, de nos prétendus mensonges de génocidaires propagandistes.
Parce que c’est cet antisémitisme-là que nous combattons sur le terrain pendant que d’autres en débattent. Les casiers judiciaires des acteurs historiques de la fachosphère (Soral, Dieudonné…) supportent plusieurs dizaines de condamnations par la 17e chambre correctionnelle de Paris. Aucun d’entre eux n’a jamais été incarcéré à l’audience, car la loi de 1881 ne le permet pas.
L’inflation exponentielle des actes d’antisémitisme sur les vingt dernières années et l’incapacité de la Justice à endiguer le phénomène a largement démontré que la réponse judiciaire est inadaptée parce que la lourdeur et la lenteur de la loi de 1881 sont à mettre en perspective avec la diffusion immédiate et la propagation rapide sur les réseaux sociaux de tous propos haineux.
Les quelques aménagements faits ne permettront pas de traiter les 16 000 dossiers de haine enregistrés pour la seule année 2024. Les classements sans suite ou les alternatives aux poursuites ne peuvent donc que se multiplier, envoyant un message d’impunité aux auteurs, et propageant l’idée d’une justice laxiste.
Sortir les infractions d’injures ou de provocation à la haine à raison de l’appartenance à N’IMPORTE QUELLE religion, N’IMPORTE QUELLE ethnie, N’IMPORTE QUELLE nation, à raison de N’IMPORTE QUELLE orientation sexuelle de la loi sur la liberté de la presse permettra ainsi d’utiliser la procédure accélérée de comparutions immédiates, de prévoir un quantum de peine de 3 à 5 ans, de permettre des actes d’investigation comme des perquisitions et des saisies dès le début de la garde à vue, et surtout de pouvoir, enfin décerner des mandats de dépôt à la barre.
Face à un danger protéiforme et en constante mutation, une réponse pénale plus rapide, plus lisible, plus dissuasive, loin d’affaiblir nos libertés fondamentales, renforcerait notre République.
L’émotion ne retombera pas tant que l’antisémitisme continuera de frapper, de violer et de tuer en France
S’il est vrai que l’on ne doit jamais légiférer sous le coup d’une émotion, 18 mois se sont déjà écoulés depuis les attaques terroristes du Hamas, qui ont fait exploser les actes antisémites en France.
L’émotion ne retombera pas tant que l’antisémitisme continuera de frapper, de violer et de tuer en France. L’état de délitement de notre société, de notre pacte social, nous oblige en urgence à adapter notre législation pour garantir le droit fondamental et prioritaire à tout citoyen de vivre libre, en paix, et en fraternité, et sans raser les murs, sur le sol national.
Les citoyens Français juifs n’ont pas plus de droits que les autres, mais ils n’en ont pas moins non plus. S’ils ne sont pas les seuls à subir les déversements de haine dans la rue ou sur les réseaux sociaux, ils en sont depuis plusieurs années les premières victimes. La proposition de sortir les infractions de haine de la loi du 29 juillet 1881 n’est pas une querelle de clochers, elle porte un combat de fond pour protéger avant l’ensemble des Français quelle que soit leur religion, leur couleur de peau ou leur orientation sexuelle.
Nous maintenons donc notre préconisation de sortir les infractions de haine de la loi de 1881 dite loi de la presse, et de placer ce contentieux à sa place naturelle et légitime, dans le droit pénal commun, au chapitre des atteintes aux personnes.
Liste des avocats membres de l’OJE signataires :
Muriel OUAKNINE MELKI, Avocate et Présidente de l’Organisation Juive Européenne, Oudy BLOCH Avocat et Vice Président de l’OJE, Rémi Pierre DRAI, Avocat et Vice Président de l’OJE, Mme Sylvia ZIMMERMANN, Magistrat honoraire, Gilles William GOLDNADEL, Avocat et président d’Avocats Sans Frontières, Michael ALLOUCHE, Sandra AMMAR, Andrea ASSOR DOUKHAN, Anais AYACHE, Deborah BELLAICHE, Antony BEM, Nicolas BENOUAICHE, Gregory BENSADOUN, Raphael BENTOLILA, Laure BERREBI AMSELLEM, Elie BOCCARA, Oudy BLOCH, Julie BUK LAMENT (Avocat au Conseil) David CASTEL (juriste), Margaret CERF, Olivia CHAFFIR, Ilanit CHICHE, Stéphanie COHEN, Avner DOUKHAN, Rémi Pierre DRAI, Delphine ESCHENAZI, Lea FIORENTINO, Norbert GUETTA, Maryla GOLDSZAL Carole HAGEGE, Sophie HAGEGE, Anne HELWAZER, Jonathan LEVY, Laurence LEVY, Elodie MADAR, Corine MATOUK, Felicia MALINBAUM, Lea MALKA, Natasha MINSKI SOLAL, Muriel OUAKNINE MELKI, Coralie OUAZANA, Sarah PARIENTE, Karine ROZENBLUM, Laura Rozange (Juriste) Nicolas SALOMON, Cindy SAMAMA, Jonathan SIAHOU, Barbara SIBI, Grégory SIKSIK, Aude Weill-Raynal, Sylvia ZIMMERMANN (Ancienne Avocate, Magistrat honoraire).
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