Le maire de Bourg-lès-Valence refuse de marier un Tunisien en situation irrégulière et une Française

Les maires se rebellent. Après Robert Ménard, c’est l’édile de Bourg-lès-Valence (Drôme) qui refuse de marier une Française à un étranger en situation irrégulière. « Le mariage ne sera pas célébré » parce qu’il s’agit « manifestement d’un mariage de complaisance » et « insincère », a déclaré Marlène Mourier (Les Républicains) mercredi lors d’une conférence de presse. Selon elle, l’homme, de nationalité tunisienne, aurait « avoué » qu’il « veut se marier pour les papiers ». Une information que la mairie a communiquée début novembre 2024 au procureur de Valence… en vain.

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Menaces de poursuite

L’enquête de police n’a pas permis de démontrer l’insincérité de ce mariage, a estimé le parquet le 4 février. Il a donc enjoint Marlène Mourier à célébrer l’union, invoquant « la liberté de se marier qui est reconnue comme une liberté fondamentale » constitutionnelle et la menaçant de poursuites en cas de refus. « Le procureur m’a dit que si je ne les mariais pas, je serais poursuivie » en justice, « qu’il poursuive ! », a lancé l’édile, qui risque cinq ans de prison et l’inéligibilité. Et de conclure : « On ira s’expliquer devant les tribunaux, il faut que cela permette de libérer la parole d’autres maires ».

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Son homologue de Béziers, qui va être jugé en correctionnelle pour avoir refusé un mariage à un Algérien sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), a pris les devants. Invité de TF1 mardi soir, il a directement interpellé le président de la République sur son affaire. « Ce cas est ubuesque, car le droit est mal fait », a reconnu Emmanuel Macron. Le chef de l’État a souhaité que « soit inscrite rapidement à l’Assemblée » nationale une proposition de loi interdisant le mariage pour les étrangers en situation irrégulière, évoquant un « débat de bon sens ». Approuvé en février par le Sénat, ce texte doit à présent passer devant les députés pour être adopté. Il a reçu le soutien des ministres de la Justice et de l’Intérieur.