Face aux difficultés persistantes d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF), le député RN Emeric Salmon défend une mesure inédite : instaurer une astreinte financière quotidienne pour les étrangers qui ne respecteraient pas leur obligation de départ dans les délais légaux. L’élu de la 2ᵉ circonscription de Haute-Saône entend ainsi « rappeler l’obligation de la lettre “O” dans OQTF », comme il l’a expliqué sur CNews. Selon lui, « c’est avant tout à l’étranger d’exécuter cette obligation. Il est le premier responsable », a-t-il martelé.
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Concrètement, la proposition de loi portée par le député prévoit l’instauration d’une astreinte de 100 euros par jour pour les personnes faisant l’objet d’une OQTF, une fois le délai légal de 30 jours expiré. Ce délai, prévu par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, marque aussi la date à partir de laquelle un placement en centre de rétention administrative (CRA) peut être envisagé. Pour rappel, seulement 20 000 retours ont été enregistrés en 2024 sur 140 000 obligations de quitter le territoire français délivrées.
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Emeric Salmon explique s’être inspiré d’un précédent judiciaire concernant un autre élu RN, Nelson Chaudon, contraint par la justice à retirer une crèche de Noël installée dans la mairie de Beaucaire, sous peine d’une astreinte de 1 000 euros par jour. « Cette affaire m’a ouvert les yeux sur l’intérêt d’une telle mesure pour les OQTF », assure-t-il à nos confrères. Le député affirme que cette initiative permettrait « d’augmenter le nombre d’OQTF exécutées volontairement, dans le délai de 30 jours », tout en étant « sans coût pour l’État ». Les modalités précises d’application seraient définies par décret.
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Le texte, soutenu par Marine Le Pen et cosigné par des élus du groupe UDR d’Éric Ciotti, peine cependant à rassembler au-delà du groupe. Transmis aux partis du bloc central, il n’a reçu aucun autre appui, ce qui empêche pour l’heure son inscription à l’ordre du jour d’une semaine transpartisane.
« Il faut des signatures de trois groupes différents au minimum pour qu’un texte soit considéré comme transpartisan », rappelle le député du parti à la flamme, qui espère néanmoins faire adopter sa proposition dans la niche parlementaire du Rassemblement national l’an prochain.
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