Nouveau camouflet pour le pouvoir exécutif. Ce vendredi 23 mai, le Conseil constitutionnel a de nouveau taillé dans la loi immigration, promulguée avec fracas en janvier 2024. Cette fois, les Sages ont censuré la possibilité de placer en rétention un demandeur d’asile menaçant l’ordre public, même sans procédure d’éloignement en cours. Une mesure jugée contraire à la liberté individuelle, au nom de l’article 66 de la Constitution. Un raisonnement devenu quasi automatique, qui affaiblit un peu plus un texte laborieusement négocié, arraché au Parlement après des mois de compromis.
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Cette énième censure, critiquée jusque dans les rangs de la majorité, souligne la fracture croissante entre le droit constitutionnel et la réalité du terrain. Car au-delà de son démantèlement progressif, la loi elle-même n’est toujours pas pleinement applicable : plusieurs décrets manquent à l’appel. Une lenteur que le président de la République Emmanuel Macron a reconnue lui-même, le 13 mai sur TF1 : « Sur l’immigration, je suis pour qu’on applique tous les décrets de la loi promulguée en janvier 2024. » Une confession qui résonne, à l’heure où chaque décision du Conseil semble rappeler une évidence : l’impuissance du politique face à la mécanique juridique.
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La décision du jour s’ajoute à une liste déjà impressionnante de censures. En janvier 2024, le Conseil constitutionnel avait déjà invalidé 35 articles de la loi immigration lors de son contrôle a priori : modulation de l’aide médicale de l’État (AME), conditionnement des aides sociales, quotas migratoires… autant de mesures jugées contraires à la Constitution. Résultat : un texte vidé de sa substance, privé de ses leviers les plus puissants, selon les mots d’un ministre, qui parle désormais d’un « texte gruyère ». Une loi que la majorité sénatoriale, portée par Gérard Larcher et Bruno Retailleau, avait pourtant durcie pour répondre à l’attente massive de fermeté.
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Mais à chaque avancée votée, le couperet juridique tombe, relançant un débat de fond sur l’équilibre des pouvoirs. Le Conseil constitutionnel sort-il de son rôle ? En se posant en gardien sourcilleux des libertés, au nom d’une lecture rigoureuse – certains diront doctrinaire – de la Constitution, ne devient-il pas un co-législateur bis ? La question n’est plus seulement théorique. En février, Éric Zemmour, dans une formule choc, dénonçait « l’épicentre du gouvernement des juges » : « Il ne se contente plus d’interpréter le droit, il fait la loi. Il s’est arrogé un pouvoir qui n’était pas le sien, il a court-circuité l’exécutif et muselé le législateur. » Une ligne qui, à droite, trouve de plus en plus d’écho, au vu de l’impuissance législative répétée.
Derrière les grands principes – proportionnalité, atteinte non nécessaire – c’est un enjeu très concret qui se joue : celui du contrôle effectif de l’immigration, du respect des décisions d’éloignement, et de la prévention des menaces à l’ordre public. En interdisant la rétention de personnes qui ne peuvent être expulsées mais posent problème, le Conseil constitutionnel consacre une lecture absolue des droits individuels, sans considération pour le déséquilibre qu’elle crée dans l’action publique. À force de privilégier le principe sur le pragmatisme, la capacité de l’État à agir s’amenuise, et avec elle, sa légitimité face à une opinion de plus en plus inquiète.
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Cette nouvelle censure impose une révision en profondeur de la doctrine gouvernementale, au moment même où les demandes d’asile atteignent des niveaux records. C’est un nouveau revers pour l’exécutif, empêtré dans une séquence migratoire où chaque tentative de fermeté se heurte au mur constitutionnel. À force de voir ses textes taillés en pièces, le politique doute, s’interroge, recule. Un conseiller ministériel glissait récemment, mi-figue mi-raisin : « Ce n’est plus une loi immigration, c’est un code de bonne conduite pour juristes en chambre. » Une formule qui dit tout : lorsque la loi se désarme, c’est l’État qui se rend.
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