C’était l’espoir martelé par les quelques dizaines d’agriculteurs de la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs rassemblés devant l’Assemblée nationale cet après-midi, et répété à de nombreux élus, majoritairement issus des rangs du RN et de LR, venus à leur rencontre… Ils souhaitaient que la « motion de rejet préalable » de la proposition de loi Duplomb soit adoptée et triomphe de l’obstruction parlementaire qui mettait en péril le texte.
Déposée par le député LR Julien Dive vendredi, c’est une manœuvre inédite et paradoxale : c’est pour sauver le texte qu’il soutenait que le co-rapporteur a souhaité qu’il ne soit pas enseveli sous les amendements, et puisse être renvoyé en commission mixte paritaire (CMP). « Il sait qu’il y aura moins de dingos insoumis et écolos, qu’à sept députés et sept sénateurs, le texte a de meilleures chances d’aboutir », confiait un agriculteur posté devant le Palais-Bourbon ce lundi après-midi.
La motion de rejet, soutenue à la fois par les députés DR et par les macronistes, mais aussi par le RN, a été très largement adoptée, par 274 voix contre 121. L’esprit du texte initial, largement soutenu au Sénat, avait été largement « détricoté », pestaient ses soutiens, par la commission du Développement durable. Les points les plus saillants étaient la réintroduction de l’acétamipride, un insecticide interdit en France, réclamé par certaines filières qui ont vu leur compétitivité plombée par cette « surtransposition » française, l’usage de l’eau – et en particulier des retenues qui ont suscité des oppositions houleuses.
À la recherche du temps perdu
Plus de 3 500 amendements avaient été déposés, dont près de 2 500 par les Écologistes et les Insoumis. Ce hara-kiri parlementaire mené par Julien Dive a été vivement critiqué par les oppositions de gauche, tandis qu’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, a dénoncé un volume d’amendements déposés qui équivalait aux « sept volumes d’À la recherche du temps perdu. […] Des mots remplacés par leurs synonymes. Des dates déclinées par poignée d’amendements, repoussant parfois l’entrée en vigueur à 2050 […] Des propositions ubuesques de modification du titre de la loi, qui vont jusqu’à l’indécence de proposer celle de “loi anti-paysan”. » « Mesdames et Messieurs les députés Verts et LFI, vous avez fait du droit d’amendement un droit d’enlisement », a dénoncé la ministre, assurant qu’elle respectait le choix de Julien Dive, mais qu’elle trouvait « déplorable, et en réalité triste pour notre pays, qu’il soit nécessaire d’en arriver là pour qu’une loi prospère. »
Dans l’après-midi, la ministre de l’Agriculture était venue à la rencontre des agriculteurs sagement rassemblés près de l’Assemblée, côté Seine. Accompagnée de Bruno Retailleau, elle avait une nouvelle fois dénoncé le « spectacle absolument lamentable » donné par les Verts et LFI, rappelant un des messages qu’elle répète inlassablement : « C’est une absurdité d’opposer agriculture et écologie ».
La suite après cette publicité
Les députés socialistes n’étaient pour la plupart pas présents lors du vote, sans doute embarrassés à l’idée de devoir se positionner sur ce texte, entre le marteau insoumis et l’enclume macroniste… Les débats ont été vifs dans l’hémicycle, la gauche faisant de la manœuvre un « précédent démocratique extrêmement grave » (Mathilde Panot), quand elle n’accusait pas le gouvernement de paver la voie d’un scandale sanitaire. Les cinq jours d’examen en séance publique passent donc à la trappe à l’Assemblée… où le texte reviendra après son passage en CMP, avant de retourner au Sénat pour le vote final.
« Situation ubuesque » mais inévitable
Joint par le JDD, Laurent Duplomb, à l’origine du texte avec le sénateur de la Meuse Frank Menonville, a commenté ainsi les dernières péripéties : « Nous avons vécu une situation ubuesque, où les députés qui étaient pour ce texte ont voté la motion de rejet, tandis que ceux qui étaient contre ont voté pour qu’il soit discuté… Ceux qui n’ont pas suivi ont dû se dire qu’ils étaient complètement malades ! Mais en réalité, ceux qui ont soutenu la motion de rejet ont voté contre l’obstruction de la gauche LFIste : ce sont ces derniers qui ont tenté de détourner la démocratie… »
Pour le sénateur de Haute-Loire, la séquence est symptomatique de l’état du débat démocratique : « Ceux qui nous serinent qu’il faut la respecter auront encore une fois montré leur sens de la démocratie ! » Espérant un consensus lors de la commission mixte paritaire, il rappelle que les deux chambres voteront tout de même le texte si elle est conclusive, ce qu’il souhaite : « Il en va de l’intérêt des propositions de levée des contraintes, de l’intérêt de l’agriculture, et de l’intérêt général pour notre pays ! »
Dominique Chargé, président de La Coopération Agricole, qui appelait solennellement les députés hier dans les colonnes du JDD à se saisir de cette opportunité de sauvegarder notre souveraineté agricole et alimentaire, a commenté ainsi cette motion de rejet de la proposition de loi qu’il soutenait : « Face à l’avalanche d’amendements et d’articles additionnels, le débat en séance publique était de toute façon dans l’impasse. La motion de rejet préalable portée par le rapporteur était la seule option responsable pour sauvegarder notre souveraineté alimentaire. » Vent debout contre le rattrapage par le jeu politicien des attentes des agriculteurs qui n’avaient été que trop longtemps différées, Dominique Chargé poursuit : « Nous attendons désormais que la commission mixte paritaire se réunisse au plus vite afin d’aboutir à un texte venant concrétiser les leviers de compétitivité et de simplification portés depuis la crise agricole de janvier 2024. L’essentiel des revendications est simple : nous voulons les mêmes règles que nos voisins européens. »
Source : Lire Plus
