La Cour des comptes sonne le tocsin. Dans un rapport publié ce lundi 26 mai, les sages de la rue Cambon dénoncent la trajectoire « hors de contrôle » des comptes de la Sécurité sociale. Une situation qui « conduit à un risque de plus en plus sérieux de crise de liquidité », avec un « défaut de paiement » qui pourrait « se matérialiser dès 2027 ». En outre, la taille du marché des capitaux à court terme auquel a recours l’agence de financement de la Sécu « pourrait ne pas être suffisante » pour absorber le montant d’emprunt dont elle aura besoin, préviennent les magistrats.
Publicité
La suite après cette publicité
Jusqu’en 2024, la nouvelle dette créée par le déficit de la Sécurité sociale pouvait être prise en charge par la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale). Celle-ci a la possibilité d’emprunter à moyen et long terme. Mais depuis 2024, la Cades a atteint le niveau de dette maximum qu’elle peut prendre en charge. Les déséquilibres actuels entre les recettes et les dépenses doivent donc être comblés par l’Acoss (Agence de trésorerie de la Sécurité sociale), qui ne peut qu’emprunter à court terme.
La suite après cette publicité
Toutefois, une solution existe. La Cades peut être « rechargée » et prolongée. Elle l’a déjà été à plusieurs reprises depuis sa création en 1996. Mais pour cela, une loi organique est nécessaire. Or, le vote n’est pas acquis d’avance, avec une Assemblée nationale morcelée en plusieurs blocs. Une autre option est possible : attribuer des ressources supplémentaires à la Cades, pour qu’elle endosse une partie de la charge confiée à l’Acoss. Une loi ordinaire suffit dans ce cas, mais il n’est pas dit que cette piste prospère, car elle se traduirait par une augmentation des prélèvements obligatoires…
La suite après cette publicité
La suite après cette publicité
La Cour des comptes rappelle que le déficit de la Sécurité sociale s’est creusé à 15,3 milliards d’euros en 2024, soit 4,8 milliards de plus que la prévision initiale. Les prévisions pour 2025 tablent sur un nouveau creusement à 22,1 milliards d’euros. L’essentiel (90 %) du déficit de l’année dernière provient de la branche maladie, rappelle la Cour, notant des « dérives continues » des dépenses par rapport aux objectifs fixés dans le budget de la Sécu.
Source : Lire Plus
